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Le règlement local de publicité métropolitain

Le règlement local de publicité métropolitain

Le 30 juin 2022, le conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité le nouveau règlement local de publicité métropolitain.Sa vocation est de cadrer la forme et l’emplacement des dispositifs publicitaires sur les espaces publics et privés, visibles de la rue. Son élaboration a été collective. Communes, associations, professionnelles et habitants ont donné leurs avis lors de la concertation et lors de l’enquête publique.

Nantes Métropole a organisé une enquête publique sur l’élaboration du projet de règlement local de publicité métropolitain (RLPm) du 11 au 28 avril 2022, qui a donné lieu au rapport du commissaire enquêteur. Ce rapport a été approuvé par l’ensemble des élus, lors du conseil métropolitain, le jeudi 30 juin.

Consulter le rapport du commissaire-enquêteur (PDF ; 3 Mo)

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) ?

Le RLPm est le règlement local de la publicité métropolitain. Il sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace public. Il adapte la réglementation nationale existante au contexte local.

Son but ?

Assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux.
Approuvé, le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24 communes. Il harmonise les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des communes.

 

Le RLPm régule et maîtrise la publicité sur le territoire

Les élus de la métropole ont approuvé  le projet de RLPm : ambitieux, équilibré, il répond à la volonté forte de réduire la place de la publicité dans l'espace public. Par sa forte régulation et sa maîtrise des publicités et enseignes, et notamment numériques, il favorise la qualité paysagère et patrimoniale du territoire et s’engage résolument pour répondre aux enjeux de transitions écologique et énergétique.

3 axes structurants  :

Les principaux changements entre 2022 et 2024 :

Le RLPm définit un partage du territoire métropolitain simplifié en 3 zones, plus strictes que la réglementation nationale et qui oblige la dépose de 1 000 panneaux, soit 1/3 des supports existants :

Projet de RLPm arrêté décembre 2021

Un engagement des élus sur 24 actions visant à réduire la place de la publicité d'ici 2024

Pour aller au delà de la concertation strictement règlementaire, les élus métropolitains ont approfondi la réflexion sur « la juste place de la publicité dans la ville ». Les élus s'engagent sur un nouvel énoncé de 24 actions, qui seront appliqués entre 2022 et 2024.

Actualité - Moins de place pour la publicité d'ici 2024

Rappel des phases du RLPm

La construction du RLPm, mené en 2 ans, sera mis en oeuvre de juillet 2022 à juillet 2024.

  • phase 1 : le diagnostic et la prescription du RLPm au conseil métropolitain - février à septembre 2020
  • phase 2 : phase d’élaboration du règlement - novembre 2020 à septembre 2021
  • phase 3 : l’arrêt sur projet et l’enquête publique - du 11 au 28 avril 2022
  • phase 4 : l’approbation du RLPm - 30 juin 2022
  • phase 5 : la mise en oeuvre du RLPm - juillet 2022 à juillet 2024

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