Le règlement local de publicité métropolitain

Nantes Métropole a organisé une enquête publique sur l’élaboration du projet de règlement local de publicité métropolitain (RLPm) du 11 au 28 avril 2022, qui a donné lieu au rapport du commissaire enquêteur. Ce rapport a été approuvé par l’ensemble des élus, lors du conseil métropolitain, le jeudi 30 juin.

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) ?

Le RLPm est le règlement local de la publicité métropolitain. Il sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace public. Il adapte la réglementation nationale existante au contexte local.

Son but ?

Assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux.
Approuvé, le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24 communes. Il harmonise les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des communes.

Le RLPm régule et maîtrise la publicité sur le territoire

Les élus de la métropole ont approuvé  le projet de RLPm : ambitieux, équilibré, il répond à la volonté forte de réduire la place de la publicité dans l'espace public. Par sa forte régulation et sa maîtrise des publicités et enseignes, et notamment numériques, il favorise la qualité paysagère et patrimoniale du territoire et s’engage résolument pour répondre aux enjeux de transitions écologique et énergétique.

3 axes structurants  :

• axe 1 : limitation à 3 zones de publicité pour favoriser l’égalité de traitement et préserver fortement les paysages
• axe 2 : répondre aux enjeux de transition écologique et énergétique par des restrictions fortes sur les dispositifs lumineux, en particulier numériques
• axe 3 : recherche de la qualité des enseignes, sans brider la liberté du commerce ni le pouvoir d’appréciation des maires

Les principaux changements entre 2022 et 2024 :

Le RLPm définit un partage du territoire métropolitain simplifié en 3 zones, plus strictes que la réglementation nationale et qui oblige la dépose de 1 000 panneaux, soit 1/3 des supports existants :

• ZP1 pour les secteurs résidentiels et les centralités (27 % du territoire)
• ZP2 pour les secteurs mixtes (activités/habitat) ainsi que des axes routiers secondaires
• ZP3 pour les axes structurants principaux et les grandes zones commerciales et d’activités
• Interdiction de la publicité sur 70 % du territoire grâce à un travail fin de délimitation des zones agricoles et naturelles, et sanctuarisation des couloirs paysagers (Chézine, Cens, Sèvre, Jaguère…).
• Interdiction de la publicité autour des écoles, de la maternelle au collège, dans un périmètre de 50 m.
• Disparition des panneaux d’affichage de 12 m².
• Protection du cœur historique de Nantes et des abords des monuments historiques où la publicité est interdite sur domaine privé et où des règles spécifiques sont prévues pour les enseignes. La publicité sur mobilier urbain y sera réduite de moitié.
• Extinction nocturne de tous les dispositifs entre minuit et 6h, dès lors que l’activité a cessé.
• Encadrement fort de la publicité numérique en taille, en nombre et en densité :
  • sur domaine privé, écran maximum de 2 m² et implantation possible qu’en ZP3.
  • sur domaine public, gel du déploiement des panneaux numériques par JC Decaux : maintien des 47 écrans installés, renoncement au 23 restants prévus au contrat.
  • encadrement des dispositifs dans les vitrines commerciales (lumineux et numériques).

Projet de RLPm arrêté décembre 2021

Un engagement des élus sur 24 actions visant à réduire la place de la publicité d'ici 2024

Pour aller au delà de la concertation strictement règlementaire, les élus métropolitains ont approfondi la réflexion sur « la juste place de la publicité dans la ville ». Les élus s'engagent sur un nouvel énoncé de 24 actions, qui seront appliqués entre 2022 et 2024.