Dispositif d'aides aux patrimoines de Loire

Le grand débat citoyen « Nantes, la Loire et nous » organisé en 2015 a révélé une forte demande des habitants et des acteurs locaux pour mieux connaître, préserver et mettre en valeur les rives du fleuve. En termes de patrimoine culturel, cela s’est concrétisé par une opération d’inventaire du patrimoine culturel dont les résultats sont partagés dans les bases de données patrimoniales.

Les objectifs des aides proposées sont de :
    • mettre en valeur les patrimoines d’intérêt métropolitain de la Loire
    • accompagner les porteurs de projets publics et/ou privés d’intérêts publics et métropolitains
    • accompagner spécifiquement les patrimoines maritimes et fluviaux flottant et naviguant afin de promouvoir l’usage du fleuve et des ports de la Métropole.

Le dispositif répond à un règlement voté lors du Conseil métropolitain du 7 avril 2023.

Tout particulier ou toute association qui porte un projet d’intérêt public sur un site, un édifice ou un objet patrimonial.
Les particuliers ne peuvent prétendre à une subvention que pour des projets concernant l’étude, la restauration et/ou la mise en valeur d’un patrimoine mobilier (bateau du patrimoine labellisé Bateau d’Intérêt Patrimonial ou protégé au titre des monuments historiques).

• Les projets doivent être situés dans les communes en bords de Loire de Nantes Métropole (Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse-Goulaine, Couëron, Indre, Saint-Herblain, Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire).
• Pour les édifices : les édifices ou sites devront avoir été repérés pour leurs qualités patrimoniales et/ou environnementales : protection au titre du PLUm (périmètre patrimonial, patrimoine bâti, espace boisé classé, cônes de vues, espace naturel remarquable, espace naturel de loisir, espace paysager à protéger), protection au titre des Monuments historiques (inscrits ou classés),  protection des sites (sites classés ou inscrits, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, et floristique, site Natura 2000), labellisation.
• Pour les objets :  ils doivent bénéficier d’une protection au titre des Monuments historiques, ou bien s’il s’agit d’un bateau, être protégé au titre des Monuments historiques ou être labellisé Bateau d’Intérêt Patrimonial.
• Présenter un projet d’ouverture au public dans la durée. L’intérêt public devra être soutenu par la mairie du territoire sur lequel le projet est développé (courrier de soutien à joindre au dossier).

• L'aide à la phase d'émergence : l'objectif de cette phase est de pouvoir poser toutes les bases du projet, d’en révéler tous les potentiels en ayant pris en compte l’ensemble des contraintes des parties prenantes.
  Aide : 30 % maximum du montant de l’étude
  Plafond : 10 000 €
   
• L’aide aux diagnostics techniques : L'aide aux diagnostics techniques porte sur la faisabilité technique du projet d’équipement et à ce titre peut constituer une deuxième phase ou étape après la phase d'émergence. Elle consiste en la réalisation de tous diagnostics techniques jugés nécessaires et permet de réaliser un chiffrage et un phasage de l’opération.
  Aide : 30 % maximum du montant des diagnostics
  Plafond : 20 000 €
   
• L’aide aux travaux : Il sera nécessaire de garantir la qualité du projet de restauration : respect des matériaux, des enjeux patrimoniaux et environnementaux  et être engagé dans une démarche écoresponsable. Toutes les autorisations devront avoir été obtenues (droits du patrimoine et de l’urbanisme selon les cas). Les travaux devront être menés par une maîtrise d’œuvre qualifiée.
  Aide : 15 % du montant net de l’opération de travaux minoré des autres aides obtenues le cas échéant.
  Plafonds : 150 000 € pour un patrimoine immobilier et 75 000 € pour un patrimoine mobilier (bateau ou objet).

• Vous êtes une association : transmission du formulaire accompagné des pièces obligatoires
• Vous êtes un particulier : transmission du formulaire accompagné des pièces obligatoires

Les documents sont à envoyer à  :
Nantes métropole
Direction du patrimoine et de l’architecture
Clémentine Mathurin
Responsable du pôle patrimoines
clementine.mathurin@nantesmetropole.fr

Les dossiers sont présentés devant une commission regroupant différents élus de Nantes Métropole. Elle se réunit 3 à 4 fois par an, au moins 3 mois avant la date du conseil ou du bureau métropolitain qui proposera l’attribution de l’aide.

Date limite de dépôt des demandes :

• 31 décembre 2025 pour l'aide à la phase d’émergence
• 31 décembre 2025 pour l'aide aux diagnostics
• 15 septembre 2024 pour l'aide aux travaux