2022-07-05T11:11:40Z

Les actes réglementaires de Nantes Métropole

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par Nantes Métropole sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.

 

Pour consulter les délibérations des assemblées métropolitaines, consultez les pages dédiées :

Pour rechercher un arrêté ou une décision prise par délégation du conseil métropolitain ou un autre acte règlementaire, cliquez sur la rubrique 1- liste des actes mis en ligne puis faites une recherche par mot clé dans les fichiers proposés afin d'avoir les références de l'acte : date et numéro d'acte.

Avec ces références, vous pouvez ensuite retrouver votre acte en dépliant les rubriques (2- arrêtés, 3- décisions ou 4- autres actes règlementaires).

Consultez l'ensemble des actes réglementaires de Nantes Métropole

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