En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et gérer ces paramètres

Appel à projets "Développement international solidaire"

La Ville de Nantes propose chaque année deux appels à projets s’adressant aux associations nantaises œuvrant dans le domaine de la solidarité internationale, sur les thèmes de la santé et du social, du développement local, de l'éducation et de la formation, de l'environnement.

Les projets tendent à la satisfaction des droits fondamentaux (santé, alimentation, éducation) et à l’amélioration des conditions de vie, le renforcement des capacités des acteurs dans une démarche respectueuse des critères locaux, des critères de développement durable et de respect de l’environnement. Les actions seront conformes au texte de la Charte de la Coopération décentralisée pour le développement durable approuvée par le conseil municipal de la Ville de Nantes le 8 octobre 2004.

Les associations présentent autant de dossiers que de thématiques différentes, le dossier CERFA restant commun. Toutefois, une même association ne peut déposer qu’un seul projet par an, ceci pour permettre à davantage d’associations d’accéder à ce soutien.


Les zones géographiques éligibles :

  • Afrique du Nord et Moyen-Orient
  • Afrique sub-saharienne
  • Amérique latine et Caraïbes
  • Asie
 
Un dispositif d'aide

Depuis 2011 via ce dispositif, la Ville de Nantes accompagne la dynamique des associations de solidarité nantaises par une aide financière de la collectivité, reconnaissant l’importance du travail de ces associations.
Les montants alloués sont déterminés par la commission selon l’ampleur et la qualité du projet.
L’aide de la Ville de Nantes correspond au maximum à 20% du montant du budget de l’action, et est nécessairement affectée au projet pour lequel elle a été sollicitée.
Les crédits qui resteraient non répartis après le premier appel à projets seront reportés sur le deuxième appel à projets de l’année.
Les projets déjà soutenus dans le cadre des coopérations de la Ville de Nantes ne pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre de l’APDIS.
Afin de pouvoir soutenir un plus grand nombre de dossiers, l’aide au projet ne pourra excéder 10.000 euros.
 

Deux appels à projets chaque année

Les dossiers doivent être transmis :

  • entre le 1er octobre de l’année N-1 et le 15 janvier de l’année concernée
  • ou entre le 1er juillet et le 1er septembre de l’année concernée

Ils doivent être adressés par voie postale ou déposé à :

Madame le Maire de Nantes
Hôtel de Ville
2 rue de l'hôtel de Ville 44094 Nantes cedex 1
et par mail (document PDF) à l’adresse suivante : apdis-nantes@nantesmetropole.fr
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Pour connaître les démarches à suivre pour une demande de subvention, consultez la fiche pratique.
 

Les critères d'éligibilité

Obligatoires

  • associations ayant leur siège social à Nantes ou actions majoritairement sur Nantes
  • associations ayant au moins deux ans d’existence
  • les projets se déroulent à l’étranger. Sont exclues les actions qui se déroulent à Nantes, à l’exception des actions réalisées dans le cadre des partenariats de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole si elles sont en accord avec les programmes élaborés conjointement par les deux municipalités
  • association ayant un partenaire dans le pays de destination, qu’elle soit une structure locale associative ou institutionnelle, sauf ONG occidentale
  • en aucun cas le bénéficiaire ne peut être une personne individuelle
  • l’association doit pouvoir justifier d’au moins 20% d’autofinancement y compris la valorisation du bénévolat
  • dépôt du projet avant le démarrage de l’action, envoi par courrier et en version électronique à : apdis-nantes@nantesmetropole.fr
  • l’association doit pouvoir communiquer sur ses actions et contribuer localement, par la valorisation de ses programmes, à la sensibilisation du public nantais aux enjeux de la solidarité internationale
  • les dossiers mettent en évidence les notions de pérennisation, évaluation, valorisation et partagent d’expérience tel qu’elles sont détaillées dans le paragraphe «Contrôle/ Suivi-Évaluations»

Favorables

  • association s’appuyant sur l’expérience de la Maison des Citoyens du Monde
  • associations travaillant sur des territoires de l’Alliance Internationale des Villes pour le Devoir de Mémoire et le Développement
  • associations travaillant avec des Villes partenaires de la Ville de Nantes
  • projets soutenus par une autorité locale dans le pays de destination
  • associations ayant une expérience reconnue par la Ville de Nantes au travers des évaluations positives de projets précédents


Non éligibilité

  • l’acheminement de matériel
  • l’acheminement de médicaments
  • les financements de frais de voyages (autre que les dossiers concernant des déplacements dans le cadre de mission de formation)
  • l’appel à projets n’est pas ouvert aux antennes locales d’associations nationales
  • les projets récurrents : seuls les programmes présentés sur la base de plans pluriannuels pourront être examinés
  • l’absence de présentation des bilans des projets précédents

 

Les documents demandés

Deux formulaires sont nécessaires pour présenter sa candidature :

Tout dossier qui ne serait pas complet un mois avant la tenue de la commission ne sera pas retenu, ou sera proposé à la session suivante de la commission d’examen de l’appel à projets.

Les pièces à fournir :

  • tous devis, descriptifs et plans qui peuvent apporter un éclairage précis aux demandes de construction
  • éventuellement, l’étude diagnostic sur laquelle s’appuie le projet
  • un calendrier prévisionnel de réalisation précisant les dates de démarrage et de fin de projet
  • les pièces administratives demandées dans le dossier CERFA. En cas de première demande: vous joindrez les statuts de l’association et une copie du récépissé de déclaration en Préfecture
  • un relevé d’identité bancaire

Les dossiers dûment complétés comprendront obligatoirement :

  • le budget prévisionnel de l’association pour l’année durant laquelle la subvention est demandée
  • le budget prévisionnel équilibré du projet précisant les différents postes de dépense, le montant et l’origine des recettes sollicitées et/ou obtenues
  • ainsi que la contribution des bénéficiaires ou du partenaire local
  • s’il s’agit d’un projet pluriannuel, le bilan ou le rapport intermédiaire de la précédente phase
  • les programmes pluriannuels seront déposés par année et feront l’objet de rapports intermédiaires. L’obtention d’un soutien pour une année d’un programme pluriannuel ne vaut pas engagement pour la totalité des années de programme
     

Traitement des dossiers

Dans les deux mois précédant la réunion de la commission, les associations sont sollicitées pour présenter leur projet.
La commission d’examen de l’appel à projets se réunit deux fois par an, évalue la recevabilité du dossier et fixe le montant de la subvention qui sera accordée en contribution à la réalisation du programme.
La liste des associations et des sommes qui leur sont allouées est soumise au conseil municipal suivant la tenue de la commission.
Le conseil municipal a seul l’autorité décisionnelle de cette attribution.
Après le conseil municipal, les associations sont prévenues par courrier des suites qui ont été réservées à leur demande.
Les subventions sont versées en une seule fois.
 

Suivi du projet

Le soutien par la Ville de Nantes aux projets des associations n’est pas seulement subordonné à la pertinence et la faisabilité du projet.
Les associations proposeront, avec leur dossier, une démarche post-réalisation qui doit faire partie intégrante de la gestion du projet. Il s’agit de rendre compte de l’utilisation des fonds, de dresser un bilan de l’action et de partager une expérience solidaire.

>> le formulaire-bilan de l'action subventionnée (lancer le téléchargement du fichier)

L’association devra proposer des méthodes et des projets sur les axes suivants :

  • pérennisation et appropriation du projet par les partenaires : l’action subventionnée devra s’inscrire clairement dans une démarche de développement durable, pouvoir être transmise pour gestion autonome aux partenaires. Les programmes récurrents impliquant un subventionnement annuel sans solution de continuité ne seront pas retenus.
  • évaluation de l’action : l’évaluation interne sera proposée sous forme de bilan sur la base du formulaire type proposé par la Mission solidarités et coopérations internationales. Les associations sont invitées à faire évoluer ce document avec leurs partenaires en le complétant par des termes de référence établis conjointement afin de l’adapter à leur propre programme. Cette évaluation qui permettra de rendre compte de la progression du projet et d’en évaluer l’impact, sera transmise au plus tard un an après l’obtention de la subvention.*
  • valorisation des engagements : L’association doit pouvoir communiquer sur ses programmes et contribuer localement, par leur valorisation, à la sensibilisation du public nantais aux enjeux de la solidarité internationale. Il pourra s’agir de la participation à des événements nantais, de la réalisation d’expositions, de rencontres ou de toute autre initiative destinée à susciter des échanges et des partages d’expérience.
  • Partage en réseau: Tout au long de la réalisation du programme les associations transmettront régulièrement à la Mission Solidarités et Coopérations internationales des photos et un texte explicatif de l’évolution de la réalisation afin de maintenir un niveau d’information suffisant sur la réalisation des programmes. La Ville pourra faire état des initiatives portées par les associations de solidarité internationale nantaises. Les photos des associations seront libres de droit.

* Aucun nouveau dossier sur le même projet ne sera recevable sans la validation de ce rapport narratif et financier détaillé. L’association devra fournir une attestation de la conformité des dépenses affectées au projet ainsi que toute pièce justificative sur demande.

Les associations s’engagent à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à la réalisation de leur projet. La responsabilité de la Ville de Nantes ne pourra en aucun cas être engagée. En cas de non réalisation des projets soutenus par la Ville de Nantes dans ce cadre, celle-ci se réserve le droit de demander le remboursement de la dotation.

Accompagner
la dynamique des associations nantaises
L’appel à projets s’adresse aux associations ayant un ancrage nantais

Sites de la communauté
Publications