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Comment faire pour...

Déclarer une manifestation ?

Nantes accueille chaque année plus de 1000 manifestations sur l'ensemble de son territoire. Tous les quartiers sont concernés, même si le centre-ville concentre à lui seul quasiment la moitié des événements.
Aussi, l'organisation d'une manifestation, qu'elle soit sportive, récréative, culturelle ou encore commerciale, impliquant une occupation temporaire du domaine public (place, voie publique) est soumise à une demande d'autorisation auprès du Maire ou de la Présidente de la Métropole, selon l'espace concerné. Depuis le 1er janvier 2015, le pouvoir de police du Maire en matière de stationnement et de circulation a été transféré à la Présidente de la Métropole.

 

Une procédure spécifique

Vous êtes une association, une entreprise ou un particulier et vous avez pour projet d'organiser une manifestation sur un quartier de la ville, vous devez alors respecter ces étapes, quelque soit le domaine public concerné :

  • Vous devez faire un courrier à Madame le Maire de la Ville, 2 rue de l'Hôtel de Ville, en précisant la nature, l'objet, les dates et le lieu pressenti de la manifestation. Votre courrier doit parvenir en Mairie 3 mois au moins avant la date prévue de la manifestation.
  • Votre courrier est ensuite affecté à une Direction pilote selon la nature de la manifestation (sportive, associative, culturelle, commerciale, etc. ).
  • Vous recevez un courrier d'acceptation ou de refus de l'élu en charge du secteur concerné.

Après acceptation, un interlocuteur au sein de la direction pilote vous sera désigné et se mettra en contact avec vous afin de vous transmettre le dossier de manifestation à compléter et à retourner

À partir de ce moment la direction pilote instruit votre dossier de manifestation et le communique aux autres services municipaux et communautaires concernés pour la prise en compte de vos demandes.

Le secteur chargé des Manifestations instruit la demande et au vu des informations communiquées par le biais du dossier de manifestation édite un arrêté municipal et/ou métropolitain autorisant la manifestation sur le domaine public qui est ensuite envoyé au requérant ainsi qu'aux acteurs municipaux et extra-municipaux. Cet arrêté défini également les contraintes de sécurité à respecter.

En tant qu'association nantaise, vous pouvez bénéficier de prestations des services de la Ville et de la Métropole de Nantes, soit à titre gratuit soit à titre onéreux.

Les associations qui ne sont pas répertoriées à l'annuaire des associations nantaises Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre ne peuvent pas prétendre à la gratuité des prestations municipales (branchement électrique, barrières, etc.), les organisateurs doivent alors s'adresser à des entreprises privées.

 

Démarche éco-responsable

Nantes est partenaire de la démarche "1001 événements s'engagent pour les territoire et le climat".

Vous souhaitez réduire les impacts environnementaux de votre événement et favoriser le lien social entre les habitants ? La Ville de Nantes, en collaboration avec Nantes Métropole, soutient un parcours d'accompagnement "éco-événement" sur trois ans, dans le cadre de ses politiques publiques de développement durable, de réduction de déchets et de mobilité durable.

Tout savoir sur le contenu et les modalités de l'accompagnement : formulaire de candidature.

Votre candidature vous permettra de rentrer en relation avec l'ensemble des activités du Réseau éco-événement.

A noter que vous pouvez également bénéficier d'un module de formation financé par Nantes Métropole.

 

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