En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et gérer ces paramètres

Comment faire pour...

Connaitre la réglementation relative au saturnisme et à l'amiante ?

Saturnisme (Intoxication au plomb)

Le saturnisme, ou intoxication au plomb, est une maladie à déclaration obligatoire auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS), dès lors que la plombémie est supérieure au seuil de 100 microgrammes de plomb par litre de sang.

Maladie connue depuis l'Antiquité, le saturnisme reste d'actualité. C'est dans les années 1980 que plusieurs cas de saturnisme infantile, dont certains mortels, ont mis en évidence l'habitat dégradé comme facteur majeur d'intoxication par le plomb chez l'enfant. L'exposition au plomb est pour l'essentiel due à la persistance dans les immeubles d'habitation de vieilles peintures à base de céruse, qui a été couramment utilisée dans les peintures jusqu'à la moitié du 20 ème siècle. Les sites industriels émettant du plomb ou les sols pollués par le plomb sont aussi une source notable d'intoxication.

L'intoxication a des conséquences graves sur le développement cognitif et psychomoteur de l'enfant. Les enfants s'exposent aux poussières ou aux écailles de peintures par contact main-bouche. Afin de réduire l'exposition au plomb des jeunes enfants, les propriétaires sont tenus d'annexer, depuis le 12 août 2008, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location des logements construits avant le 1er janvier 1949.

Depuis le 12 août 2008, les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949 doivent avoir fait l'objet d'un CREP.

Il est rappelé que le CREP doit également être réalisé à l'occasion de toute vente de logement dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.

L'un des objectifs de ce document est d'informer l'ensemble des parties (propriétaires, occupants, syndics, professionnels amenés à réaliser des travaux) sur la présence de plomb dans l'habitat, les risques encourus et les dispositions à observer.

Le service Hygiène, Manifestations et Sécurité Civile de la Ville de Nantes peut vous renseigner sur les conduites à tenir en cas de suspicion d'exposition au plomb.

 

Amiante

Des études ont établi que l'inhalation de fibres d'amiante présente des risques pour la santé. C'est pourquoi son utilisation est aujourd'hui interdite. Des mesures de prévention ont été également mises en place pour les structures existantes.

En effet, quand des matériaux contenant de l'amiante sont sciés, découpés, percés ou poncés ou quand ils se dégradent, ils libèrent des fibres microscopiques dans l'atmosphère. Celles-ci peuvent également provenir de flocages, calorifugeages et de faux-plafonds lorsqu'ils sont soumis à des courants d'air, des chocs ou des vibrations.

La présence de fibres d'amiante dans l'air d'un bâtiment dépend donc de deux conditions qui doivent être simultanément réunies :

  • la présence de matériau contenant de l'amiante,
  • une circonstance particulière, favorisant la libération des fibres.

Le législateur a rendu obligatoire pour tout propriétaire d'immeubles bâtis, à la seule exception de ceux à usage d'habitation comportant un seul logement, d'effectuer un repérage de l'amiante. Le législateur a également défini les obligations des propriétaires ainsi que toutes les dispositions réglementaires relatives au diagnostic, au repérage et aux travaux liés à l'amiante. Celles-ci relèvent des articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la Santé Publique.

 

Textes règlementaires

 

Liens utiles sur la réglementation