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Comment faire pour...

Connaitre la réglementation relative à la prévention et surveillance des risques d'intoxication liés au monoxyde de carbone (CO) ?

Les Inspecteurs de Salubrité du service Réglementation/Sécurité Civile interviennent lors du signalement (par les services de secours, les pompiers, SOS médecins, Gaz de France,...) d'une intoxication au monoxyde de carbone afin de réaliser l'enquête technique et environnementale sur les causes de "l'accident".

Pour ces enquêtes, les inspecteurs disposent d'appareils détecteurs de CO, d'appareils de mesures de la qualité des produits de combustion ainsi que de la qualité du tirage du conduit de fumée.

La Ville de Nantes participe également au dispositif expérimental de surveillance des intoxications par CO mis en place par la Direction Générale de la Santé et l'institut de veille sanitaire depuis le 1er janvier 2004.

Dans le cadre de la prévention des intoxications par le CO, les inspecteurs peuvent être amenés à réaliser des enquêtes techniques sur les installations présentant un risque signalé par des professionnels (plombiers, chauffagistes, syndics) par GDF et parfois par des particuliers.

Pour les installations défectueuses, ils rédigent des mises en demeure qui sont adressées par l'autorité municipale aux propriétaires.

 

Liens utiles sur la réglementation

 

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