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Comment faire pour...

Connaitre la réglementation de la salubrité et du cadre de vie ?

Qualité de l'air

Ce thème est traité par les services spécialisés de l'Etat, de collectivités territoriales ou d'associations. Pour en savoir plus, il convient de vous rapprocher des services suivants :

  • ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie).
  • Air Pays de la Loire.
  • DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
  • ARS (Agence Régionale de Santé).
  • Nantes Métropole.
  • Préfecture de Loire Atlantique...

 

Pollution

Pour en savoir plus se rapprocher des services suivants :

  • COPR (Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques de Nantes Métropole).
  • DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
  • ARS (Agence Régionale de Santé).
  • Préfecture de Loire Atlantique.

 

Animaux

Le service peut intervenir dans certaines conditions pour remédier aux nuisances provoquées par les animaux (animaux domestiques, insectes, rongeurs, pigeons...)

 

Textes règlementaires

  • Articles L 2212-1 Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Liens utiles sur la réglementation