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Comment faire pour...

Se plaindre de nuisances sonores ?

Surveillance des arrêtés municipaux et gestion des nuisances

La mission de veiller au respect de la réglementation des débits de boissons et des dispositions relatives à la lutte contre le bruit lié exclusivement à cette activité est assurée essentiellement par 4 agents de la Brigade de Contrôle Nocturne.

La surveillance des établissements de nuit visent particulièrement à garantir la tranquillité du voisinage des lieux d'animations et de diffusion musicale par le biais de mesures préventives et de médiation.

La brigade ne peut être saisie directement par les particuliers, lesquels doivent préalablement s'adresser en journée au Service de la Réglementation du Commerce - secteur Débits de boissons, au +33(0)2 40 41 50 14 ou +33(0)2 40 41 50 16 de 8h30 à 18h.

En fonction de l'objet de la plainte, celle-ci pourra être confirmée par écrit au Service de la Réglementation du Commerce. Les réclamations seront alors traitées par la brigade qui prendra contact avec les plaignants et procèdera au besoin à une approche auditive dans le logement de ces derniers afin de vérifier le bien-fondé des faits reprochés.

D'autre part, les inspecteurs de salubrité de la Ville peuvent installer une chaîne sonométrique au domicile des requérants pour procéder à des mesures durant plusieurs jours au besoin.

Dans la majorité des cas, des solutions amiables sont trouvées c'est-à-dire que les responsables d'établissements concernés ont tenu compte des plaintes du voisinage.

Toutes les réclamations écrites font obligatoirement l'objet d'un examen en Commission Municipale des Débits de Boissons (lancer le téléchargement du fichier) laquelle se réunit chaque mois. Elle est composée d'élus, de représentants de la profession, du Parquet, de la SACEM ainsi que des services de Police, de la Préfecture et de la Ville.

La Commission émet un avis qui peut aller du simple avertissement au retrait de la dérogation des horaires d'ouverture, voire à l'imposition d'une étude acoustique.

 

Textes règlementaires

 

Liens utiles sur la réglementation