En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et gérer ces paramètres

Comment faire pour...

Obtenir une autorisation de terrasse commerciale ou de pré-enseigne sur l'espace public ?

Terrasses sur le domaine public

Délivrance des autorisations

Des autorisations de terrasse peuvent être délivrées aux exploitants des débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires sur le trottoir ou sur les voies piétonnes dans la mesure où l'aménagement de l'espace public le rend possible et durant la période estivale sur les emplacements de stationnement.

L'instruction de ces demandes d'occupation du domaine public prend prioritairement en compte la libre circulation des piétons et le passage des véhicules de secours et de sécurité.

Les autorisations individuelles ne seront délivrées qu'après avis favorable émis par la commission technique composée de représentants du Service de la Réglementation du Commerce, du Service de l'Urbanisme et en fonction du secteur d'implantation, par l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Période d'exploitation
  • Terrasses de plein air et semi-fermées (voies piétonnes et trottoirs) : du 1er janvier au 31 décembre.
  • Terrasses Ile Feydeau (rue Kervégan, rue Bon Secours, rue Du Guesclin) : du 1er avril au 31 octobre.
  • Terrasses estivales sur emplacement de stationnement : du 15 avril au 15 octobre.

 

Horaires d'exploitation

L'activité peut s'exercer de 7H30 à 1H30 au plus tard. En dehors de ces horaires le mobilier doit être rangé.

 

Pré-enseignes sur l'espace public

Conditions et délivrance des autorisations : télécharger le guide pratique et le formulaire de demande d'autorisation

 

Textes règlementaires

 

Liens utiles sur la réglementation