En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et gérer ces paramètres

Comment faire pour...

Obtenir une autorisation de terrasse commerciale ou de pré-enseigne sur l'espace public ?

Terrasses sur le domaine public

Des autorisations de terrasse peuvent être délivrées aux exploitants des débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires sur le trottoir ou sur les voies piétonnes dans la mesure où l'aménagement de l'espace public le rend possible et durant la période estivale sur les emplacements de stationnement.

L'instruction de ces demandes d'occupation du domaine public prend prioritairement en compte la libre circulation des piétons et le passage des véhicules de secours et de sécurité.

Les autorisations individuelles ne seront délivrées qu'après avis favorable émis par la commission technique composée de représentants du Service de la Réglementation du Commerce, du Service de l'Urbanisme et en fonction du secteur d'implantation, par l'Architecte des Bâtiments de France.

Consultez toutes les informations et formulaires sur les terrasses commerciales Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.