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Connaitre les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ?

Horaires d'ouverture et de fermeture

L'arrêté préfectoral du 6 avril 2010 (lancer le téléchargement du fichier), complété par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2011 (lancer le téléchargement du fichier), réglemente les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons en fonction du type des établissements.

Tout établissement peut rester ouvert de 6h à 2h. Toutefois, sur demande écrite adressée à M. le Maire, les bars d'ambiance titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles produisant chaque semaine de la musique vivante ou des spectacles, les bowlings et billards homologués peuvent obtenir une dérogation de fermeture à 4h.

Sur demande écrite adressée à M. le Préfet, les établissements classés discothèques peuvent être autorisés à fermer à 7h.

Tous les établissements qui sont ouverts après 2h doivent cesser la vente de boissons alcoolisées une heure avant la fermeture. En aucun cas, l'ouverture ne peut intervenir moins de 3h après la fermeture, y compris pour les bars d'ambiance, les bowlings et billards homologués ainsi que les discothèques.

 

Animations musicales et spectacles vivants

Les bars titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles, les discothèques et les restaurants dansants constituent des lieux musicaux qui doivent se conformer aux dispositions des articles R.571-25 et suivants du Code de l'Environnement Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre ainsi qu'aux prescriptions du guide préfectoral relatif à la réalisation de l'étude d'impact de nuisances sonores.

 

Textes règlementaires

 

Liens utiles sur la réglementation