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Comment faire pour...

Obtenir un titre de séjour pour les ressortissants algériens ?

Tout ce que vous devez savoir sur les titres de séjour des algériens : le certificat de résidence et les autres titres de séjour.

Le certificat de résidence 10 ans

En ce qui concerne l’obtention d’une carte de résident (valable 10 ans), les algériens sont soumis à un régime juridique différent des autres étrangers.

* Un ressortissant algérien obtiendra de plein droit un certificat de résidence 10 ans si :

  • il est marié à un ressortissant français depuis au moins une année (plusieurs conditions sont posées : il faut que le conjoint ait conservé la nationalité française, que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été retranscrit préalablement sur les registres de l’état civil français).
  • il est l’enfant d’un ressortissant français (il doit faire sa demande avant l’âge de 21 ans, sauf s’il est à la charge de ses parents).
  • il est le conjoint ou un ascendant à charge d’un ressortissant français.
  • il est titulaire d’une carte d’accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français (une condition est ajoutée : son taux d’incapacité permanente doit être supérieur ou égal à 20 %). Sont aussi concernés ses ayants-droits.
  • il est entré en France au titre du regroupement familial pour rejoindre une personne titulaire d’une carte de résident de 10 ans (une condition est ajoutée : il doit être en possession d’un visa long séjour).
  • il réside habituellement en France depuis l’âge de 10 ans.
  • il réside régulièrement en France depuis plus de 10 années (sauf s’il est étudiant).
  • il est le père ou la mère d’un enfant français (une condition est posée : il faut qu’il soit entré régulièrement en France. Dans le cas contraire, il n’aura droit qu’à une carte de séjour valable une année).
  • il est titulaire d’un certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » depuis au moins 5 années (une condition est ajoutée : il doit avoir résidé régulièrement en France durant toute cette période).

* En outre, le préfet peut accorder, à sa libre appréciation, une carte de résident à un algérien si ce dernier justifie d’une résidence régulière en France depuis au moins 3 années.

Pour appuyer ce type de demande, la personne concernée doit montrer qu’elle a des moyens d’existence suffisants ou bien qu’elle occupe un emploi. De plus, elle doit montrer qu’elle compte s’installer durablement en France (c’est le cas par exemple si elle a acheté un appartement, si ses enfants sont scolarisés, etc.).

Les autres titres de séjour

* En ce qui concerne les cartes de séjour temporaire, la carte « retraité » ou la carte « compétences et talents », les algériens sont soumis aux mêmes règles juridiques que les autres étrangers.

* Il existe une exception concernant la carte de séjour « vie privée et familiale ». Les algériens doivent demander une carte spécifique : le certificat de résidence algérien « vie privée et familiale ».

Un ressortissant algérien obtiendra de plein droit ce certificat si :

  • il est venu en France au titre du regroupement familial pour rejoindre une personne titulaire d’une carte de résident.
  • il vit habituellement en France depuis au moins 10 ans (la durée est portée à 15 ans pour les étudiants)
  • il est le conjoint d’un ressortissant français (une condition est ajoutée : il faut qu’il soit entré régulièrement en France).
  • il est le conjoint d’un ressortissant étranger titulaire d’une carte de séjour « scientifique » (à condition qu’il soit entré régulièrement en France).
  • il est le père ou la mère d’un enfant français mineur résidant en France (cette disposition s’applique aussi aux grands-parents voire aux arrières grands-parents).
  • il a des liens personnels et familiaux très forts avec des personnes vivant en France.
  • il est né en France et il y a résidé pendant 8 ans de façon continue (une condition est ajoutée : il doit avoir suivi une scolarité dans un établissement français pendant au moins 5 années après l’âge de 10 ans).
  • son état de santé nécessite une prise en charge médicale en France.

Attention : le certificat de résidence « vie privée et familiale » ou bien le certificat de résidence 10 ans sera refusé aux personnes qui vivent en état de polygamie.

Les adresses utiles

  • le consulat d’Algérie à Nantes : 57, Rue du Général Buat 44000 Nantes tél. : 02 40 74 38 19 fax. : 02 40 74 78 50
  • le ministère des affaires étrangères : Bureau des visas pour l’Algérie (BVA) 44942 Nantes Cedex 09 tél. : 02 51 25 26 fax : 02 51 77 27 84
  • l’OFII : 9, rue Bergère 44000 Nantes tél. : 02 51 72 79 39
  • la préfecture de Loire Atlantique : 6, quai Ceineray 44000 Nantes permanence du lundi au vendredi de 9 H à 16 H 15. Pour les titres de séjour, téléphoner au 02 40 41 21 38 ou 02 40 41 21 73 ou 02 40 41 21 74

 

En savoir plus

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