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L'accessibilité des commerces nantais

Depuis le 1er janvier 2015, les commerces doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap (sensoriel, intellectuel, psychique ou moteurs). Cette mesure  renforce aussi le confort d’usage d’autres publics tels que les personnes avec poussette, personnes âgées, livreurs, personnes handicapées temporairement...

Cette mise en accessibilité, prévue par la loi du 11 février 2005, concerne tous les établissements et installations recevant du public (ERP, IOP). Depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, tout propriétaire d’un commerce accessible au 31 décembre 2014 doit l’attester avant le 1er mars 2015.

> Les formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre  

Quant aux propriétaires ou gestionnaires d’établissements non conformes au 31 décembre 2014, ils avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ces Ad’AP permettent de poursuivre ou de réaliser les travaux de mise en accessibilité des ERP après le 1er janvier 2015.

> Les agendas d'Accessibilité Programmée Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

> Liste des Etablissements Recevant du Public accessibles Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre dans le département de la Loire-Atlantique  

 

Partenariats et outils de sensibilisation

En 2012 et 2013, la Ville de Nantes a développé un partenariat avec les associations de personnes handicapées et les associations de commerçants Plein Centre et Unacod pour préparer l’échéance du 1er janvier 2015. Ensemble, ils ont demandé à l’Ecole de Design Nantes Atlantique de proposer des exemples de concept global d’aménagement de commerces alliant accessibilité, esthétisme et attractivité. C’est ainsi que des étudiants de 4ème année de design de l’espace ont réalisé l’étude de cinq magasins nantais (un toiletteur canin, une supérette de proximité, un bureau de tabac-presse, un salon de coiffure et un commerce de prêt-à-porter).

Les préconisations concrètes et idées de bonnes pratiques issues des travaux des étudiants sont présentés dans une exposition intitulée « Commerces accessibles ».
Cette exposition constitue un support de sensibilisation mis gratuitement à disposition des partenaires de la ville de Nantes. Elle peut être empruntée pour organiser des débats, conférences, séminaires, formations sur l’accessibilité des commerces.

> La présentation du projet (lancer le téléchargement du fichier)
> Les 5 études réalisées Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre
> L’exposition et ses modalités de prêt Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

Fin 2015, la Ville de Nantes a conçu un recueil de conseils pratiques, concrets et peu coûteux permettant d'améliorer l'accessibilité des ERP et l'accueil des différents publics. Cette brochure a été élaborée en concertation avec des associations de personnes handicapées, des associations de commerçants (Plein Centre et Unacod) et la CCI de Nantes St-Nazaire.

> La brochure Conseils pratiques pour des commerces accessibles à tous (lancer le téléchargement du fichier)

 

Pour en savoir plus

Pour toute information sur la réglementation et l’accessibilité des commerces nantais, vous pouvez consulter les fiches pratiques suivantes :

 

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