Au quotidien
L’aide à domicile
L’aide à domicile intervient directement chez vous en fonction de vos besoins et peut accomplir différentes tâches : aide directe à la personne, tâches ménagères, préparation des repas, "assistance" (aide aux soins élémentaires d’hygiène), aide administrative (classement, démarches administratives etc…), accompagnement à l’extérieur du domicile, simple présences, aide aux courses, etc.
Pour bénéficier de ce service, vous pouvez au choix passer par une association, un service ou employer directement un particulier. Quel que soit le mode utilisé, les dépenses liées à l’aide à domicile donnent droit à une réduction d’impôts pour les personnes imposables sur le revenu.
Dans certaines conditions une participation financière peut être accordée par le Conseil Général ou l’action sociale des caisses de retraite.
Vous employez directement un salarié
Vous préférez la formule de l’emploi direct. Celui-ci est basé sur la convention collective nationale des salariés de particuliers employeurs. Dans ce cas, vous recherchez vous-même l’aide à domicile et devenez ainsi son employeur. Un contrat de travail est nécessaire.
Il existe deux formules de prise en charge administrative et financière:
- Soit vous faites les déclarations à l’URSSAF, signez le contrat de travail et établissez vous-même les bulletins de salaire. Vous pouvez adhérer à la FEPEM Pays de la Loire qui conseillera et vous accompagnera dans vos démarches administratives.
- Soit vous utilisez le chèque emploi service universel ou le chèque emploi service pré-financé.
Le chèque emploi service universel (C.E.S.U) est à demander auprès de votre organisme bancaire ou postal. Il permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile, sans formalités administratives ni calcul de charges sociales. Il est encaissable directement par son bénéficiaire dans l’ensemble du réseau bancaire.
Le chèque emploi service pré-financé est à demander auprès des caisses de retraite, des mutuelles, comité d’entreprise, etc..., notamment pour les sorties d’hospitalisation.
Contact
Fepem (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs)
15, rue du Batonnier Guinaudeau
44100 Nantes
Tél. +33 2 40 73 77 10.
Ircem (Maison des Emplois de la Famille)
Pour aider les particuliers à se retrouver dans les différentes mesures en faveur des emplois familiaux
2, boulevard Babin Chevaye
44200 Nantes
Tél. +33 2 51 82 09 76.
Centre National des Chèques emplois
3, avenue du Président Emile Loubet
42027 Saint-Etienne cedex
Tél. 0 820 00 23 78.
Retravailler
2, rue du château de l'Eraudiere
Immeuble Le Montana Bât B
44300 Nantes
Association de formation et accompagnement dans le service à la personne
Seniors Services Nantes
4, rue Gustave charpentier
44220 Couëron
Tél. +33 2 40 86 28 25.
Pôle Emplois
Tél. +33 811 55 01 44.
Vous passez par un service
L’agrément qualité permet d’effectuer des prestations concernant l’assistance aux personnes âgées de 70 ans et plus.
L’agrément simple concerne les tâches ménagères et familiales mais ne s’applique pas à l’assistance des personnes âgées de 70 ans et plus.
Par ailleurs, certains services ont mis en place une démarche qualité pour améliorer leurs prestations (éthique, formation, encadrement, ec…) cette démarche bénéficie de la norme AFNOR.
Les associations et services spécialisés dans l’aide à domicile proposent plusieurs types de prise en charge. Vous pourrez, à votre convenance, faire appel à un service prestataire, à un service mandataire, ou passer par une association intermédiaire.
Service prestataire
L’association ou le service auquel vous faites appel est employeur de l’aide à domicile.
Certains ont passé une convention avec les caisses de retraites ou avec le Conseil général (Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aide sociale aide ménagère) qui peuvent aider au financement des heures d’aide à domicile.
Service mandataire - (Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur)
Vous êtes l’employeur de l’aide à domicile et vous déléguez les formalités administratives à une association ou un service contrat de travail, bulletin de salaire, déclaration, proposition de remplacement de salariés en cas de maladies ou d’absences, etc. Un contrat de travail est nécessaire.
Vos ressources n’interviennent pas dans le coût horaire : celui-ci est fixé par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
A noter: les personnes âgées de plus de 70 ans ou dépendantes sont exonérées d’une partie des cotisations patronales.
Service intermédiaire
Vous pouvez choisir de faire appel à une association intermédiaire. Celle-ci s’adresse à des personnes sans emploi et leur permet de bénéficier de contrats de travail pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Dans ce cas, l’association intermédiaire est l’employeur de l’aide à domicile mise à la disposition de la personne âgée.
