L'accueil de la petite enfance

Vous devez obligatoirement résider à Nantes au moment de l’entrée de votre enfant en multi-accueil.

L’inscription est possible à partir du 7e mois de grossesse. Elle est valable 12 mois à compter de la date de réception de votre demande par la Ville. Elle pourra être renouvelée si nécessaire.

Vous pouvez choisir 4 multi-accueils différents. Attention, quelques établissements n’accueillent pas les enfants plus de 2,5 jours par semaine, regardez bien leur offre d’accueil. Prenez aussi le temps de réfléchir à leur localisation : près de votre domicile, de votre lieu de travail ou sur le trajet de la personne qui emmènera votre enfant.

Vous devez également renseigner le planning de présence souhaité pour votre enfant : date d’entrée, jours et horaires d’accueil. Evaluez le mieux possible votre organisation familiale : déplacements, contraintes horaires, travail à temps partiel, etc., pour définir précisément votre besoin de garde.

Vous pouvez vous procurer le formulaire d’inscription auprès d’Allonantes au 02 40 41 9000, des relais accueil petite enfance et multi-accueils municipaux, en mairie centrale et mairies annexes ou vous pouvez également télécharger le formulaire d'inscription.

Renvoyez votre dossier complété à l’adresse ci-dessous, par courrier ou par email :
Ville de Nantes
Direction petite enfance – Secteur accueil
2 rue de l’Hôtel de Ville
44094 Nantes cedex 1
petite-enfance@mairie-nantes.fr

Nouveau: Vous pouvez aussi réaliser votre inscription en ligne...

La confirmation d’inscription

Une fois votre dossier complet (formulaire + éventuelles pièces justificatives), la Ville enregistrera votre demande et vous adressera une confirmation d’inscription comportant votre numéro de dossier. Veillez à conserver ce document.

Si votre enfant n’est pas né au moment de l’inscription, vous devrez impérativement confirmer sa naissance dans les trois semaines qui suivent celle-ci. Vous adresserez, à la Direction petite enfance, une copie intégrale de l’acte de naissance sur laquelle vous noterez votre numéro de dossier.
Si la Ville de Nantes ne reçoit pas ce document dans les délais, votre inscription sera automatiquement
annulée.

En cas de changement de situation

Toute modification concernant votre situation personnelle et professionnelle ou votre demande, doit être transmise à la Direction petite enfance, par courrier ou par email. Faute de quoi, le contrat sera réalisé sur la base des modalités (date d’entrée, planning et établissements) choisies lors de votre inscription.

Comment sont attribuées les places en multi-accueil municipal?

La commission d’admission croise les places disponibles et les demandes des familles en garantissant l’équilibre des tranches d’âges et la mixité sociale au sein des établissements. Elle veille également au respect des taux d’encadrement réglementaires et des exigences de la Caf quant au nombre d’enfants accueillis chaque semaine.

La commission porte une attention particulière à certaines situation, telles que les familles à faibles revenus, les frères et sœurs déjà accueillis au sein d’un établissement, les demandes permettant aux parents d’accéder à un emploi ou à une formation, un enfant ou un parent porteur de handicap, un parent élevant seul son ou ses enfant(s).

Quand se réunit la commission d’admission?

Pour pouvoir attribuer une place, il faut impérativement qu’une place se libère suite au départ d’un enfant, souvent pour entrer à l’école maternelle.
Désormais, les entrées à l’école ont lieu pour la quasi-totalité en septembre et quelques cas en janvier.

Par conséquent, les multi-accueils intègrent principalement les enfants à ces périodes. La commission principale se réunit deux fois par an : fin mai pour la rentrée de septembre et en novembre pour la rentrée de janvier. Des commissions intermédiaires statuent tout au long de l'année sur les places devenues disponibles.

Quand et comment connait-on la réponse de la commission?

Quelle que soit la réponse, vous êtes informé par écrit dans un délai de trois semaines maximum après la commission. Si une place vous est proposée, que vous la refusez ou ne répondez pas, la place est systématiquement proposée à une autre famille dont la situation et le besoin sont similaires.
 

L’admission en multi-accueil municipal

Si une place vous est attribuée, une rencontre avec le responsable de l’établissement est organisée. Vous signez ensemble le contrat d’accueil de votre enfant selon la date d’entrée et le planning de présence renseignés lors de votre demande d’inscription, ou selon la proposition de la Ville.

Pour les enfants de moins de six mois ou porteurs de handicap, l’avis définitif d’admission est donné par le médecin référent de la Direction petite enfance.

Dans tous les cas, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.

Inscription en accueil occasionnel ou accueil d’urgence

Il n’est pas utile de passer par la procédure décrite ci-dessus. Contactez directement les établissements proposant un accueil occasionnel ou d’urgence. En fonction du nombre de places disponibles, c’est le responsable d’établissement qui vous précisera s’il peut accueillir votre enfant.

Retrouvez la présentation de l’accueil occasionnel et d’urgence.