Au quotidien
Etrangers à Nantes
Vos droits: l'entrée, le séjour, l'intégration en France
A savoir:
Les Fiches disponibles dans cette page sont en cours de modifications au regard du projet de Loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" adopté le 11 mai 2011. La mise à jours sera définitive d'ici la mi-septembre 2011.
Vos droits en France
Le statut des étrangers en France est encadré par des lois spécifiques.
L'accès aux droits est un principe fondamental dans notre société.
Chaque individu, qu'il soit français ou étrangers doit pouvoir connaître ses droits et en jouir car ils participent et facilitent l'intégration.
L’entrée en France
- Télécharger l'Attestation d'accueil sur le site du ministère de l'intérieur:
www.interieur.gouv.fr/... - Consulter la Liste des consulats sur toute la région Pays de la Loire:
www.nantes.fr/mairie/n... - Formulaire Visa court séjour:
www.diplomatie.gouv.fr/fr/... - Formulaire Visa long séjour:
www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Le séjour en France
L’intégration
L'apprentissage:
Le droit au travail:
L'accès au logement:
L'accès aux soins:
La vie de famille/le regroupement familial:
Informations spécialisées sur:
- Plus d'infos sur le Pacs...
- Plus d'infos sur le mariage...
- Plus d'infos sur la maternité...
- Plus d'infos sur le divorce...
- Plus d'infos sur le décès...
- Plus d'infos sur l'état civil...
- Fiche état civil
L'enseignement scolaire et universitaire:
- Fiche La scolarisation des enfants
- Fiche Les droits des étudiants étrangers
- Fiche Le Vae et reconnaissance des diplômes
La nationalité française:
Prévention et lutte contre les discriminations
La Ville de Nantes s'est engagée à mettre en oeuvre une politique visant à lutter contre toutes formes de discriminations que peuvent rencontrer les populations étrangères:
- Adoption en 2007 de la charte de la diversité et de la mixité au travail par la ville de Nantes avec des formations du personnel municipal et une veille sur les procédures de recrutement.
- Engagement de la Ville de Nantes dans la coalition européenne des villes contre le racisme.
- Accompagnement des personnes victimes de discriminations.
- Un réseau d'associations actives pour informer et conseiller.
- Mise en place par la Ville d'actions de prévention des actes de racisme et de discrimination.
