Urbanisme / Habitat
Travaux à la maison:
Des exemples et cas pratiques...
Des exemples et quelques cas pratiques
Je souhaite construire une véranda? Me faut-il un permis de construire?
La véranda est une adjonction à la maison principale, c'est donc une construction à part entière. Elle doit répondre à toutes les règles d'implantation des bâtiments (hauteur, distance par rapport à la rue, distance par rapport aux limites de propriétés... etc.).
Si elle est inférieure ou égale à 20 m2, une "déclaration préalable" suffit, sinon il faut un permis de construire.
Je prévois d'installer dans le fond de mon jardin un abri de jardin? Dois-je demander l'autorisation à la ville?
Oui, il faut une autorisation. Les constructions sont autorisées jusqu'à 3,50 mètres de hauteur, sous réserve du respect des autres règles du PLU. Si la superficie est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, une "déclaration préalable" suffit, sinon il faut un permis de construire.
Je souhaite refaire ma façade, existe-t-il une charte des couleurs?
Il n'existe pas de charte de couleurs à la ville de Nantes. Toutefois les couleurs doivent être choisies pour rechercher l'harmonie avec d'une part "l'écriture architecturale de la construction" et d'autre part "celle des constructions avoisinantes". Le ravalement des façades est soumis à déclaration préalable en cas de changement de couleur.
Je compte installer chez moi des panneaux solaires ? Me faut-il une autorisation de la ville?
Pour l'installation de panneaux solaires, une autorisation est
obligatoire. C'est une déclaration préalable. Il faudra rechercher la meilleure intégration possible.
Qu'est-ce qu'une déclaration de travaux? Qui doit la demander: l'architecte, les entreprises, ou le propriétaire?
La déclaration de travaux n'existe plus à compter du 1er octobre. Elle est remplacée par la déclaration préalable. Les autorisations de travaux (permis ou déclaration, ou permis de démolir) sont demandées par le propriétaire ou toute personne mandatée par lui (ce peut être un mandataire architecte, ou un maître d'oeuvre).
Je souhaite surélever ma maison, que dois-je faire avant de
démarrer les travaux?
Une surélévation nécessite un permis de construire. Il faut vérifier toutes les règles de constructibilité vis à vis du PLU et notamment la hauteur envisagée.
Je démarre des travaux, où évacuer mes gravats?
Les gravats doivent être évacués à la déchetterie la plus proche de votre chantier.
J'habite dans un quartier historique. Puis-je modifier ma façade?
Il existe plusieurs types de protections, le secteur sauvegardé, (centre historique de Nantes), les monuments historiques, les sites classés, le patrimoine protégé par le PLU. Dans tous les cas une autorisation est nécessaire ainsi que l'accord de l'Architecte des bâtiments de France. Il faut prendre contact avec le service Droit des sols de la Ville de Nantes.
Ma maison est "classée" au patrimoine nantais et je souhaite réaliser une extension.
Une autorisation préalable sera nécessaire. Le projet doit répondre à l'ensemble des règles du PLU.
Je souhaite construire une piscine? Quelles sont les règles?
Une piscine inférieure ou égale à 10 m2 ne nécessite aucune autorisation. Une piscine inférieure ou égale à 100 m2 nécessite une déclaration préalable. Au-delà, il faut faire une
demande de permis de construire et appliquer les règles du PLU.
J'ai acheté une parcelle et je souhaite y construire une maison. Quelles précautions dois-je prendre?
Vous devez vérifier les règles du PLU de préférence avant l'acquisition de la parcelle.
J'ai signé un compromis de vente. Quelles précautions prendre?
Vous devez vérifier les règles du PLU et prendre contact avec le service Droit des sols de la Ville de Nantes.
Où vérifier que les arbres de mon jardin sont protégés?
Le PLU, par sa fonction de zonage du territoire, indique les espaces boisés classés.
Déménagements, dépôts de bennes et de matériaux, stationnement pour travaux privés et échafaudages...
- Consultez l’arrêté d’autorisations de stationnement AS-109 en .pdf