L’enquête publique pour le réaménagement

Du lundi 16 janvier au lundi 20 février 2012 inclus, se déroule l’enquête publique relative aux travaux de réaménagement des espaces publics de l'opération Château Mercoeur. Elle se tient à l’Hôtel de Ville et au siège de Nantes Métropole.

Par arrêté n°2011-1200 du 20 décembre 2011, le Président de Nantes Métropole communauté urbaine a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative aux travaux de réaménagement des espaces publics de l'opération Château Mercoeur.

A cet effet, Monsieur Gustave Saint a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif par décision du 19 août 2011.

L'enquête se déroule sur deux sites:

A l'Hôtel de Ville de Nantes,
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes cedex
- Du lundi au vendredi de 9 à 17h et le samedi de 9 à 12h.

Au siège de Nantes Métropole, centre des expositions,
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
- Du lundi au vendredi de 12H30 à 18H30.

Le commissaire enquêteur reçoit le public dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Nantes et au siège de Nantes Métropole aux dates et heures suivantes:

• Mairie centrale
29 rue de Strasbourg à Nantes:
- Samedi 28 janvier 2012 - de 9H à 12H
- Mercredi 1er février 2012 - de 14H à 17H
- Mardi 14 février 2012 - de 14H à 17H.

• Siège de Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars à Nantes:
- Lundi 23 janvier 2012 - de 9H à 12H
- Mercredi 8 février 2012 - de 14H à 17H.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

- Soit sur les registres d'enquête mis à la disposition du public sur les deux sites de l'enquête (Hôtel de Ville de Nantes et Centre des Expositions de Nantes Métropole),
- Ou en adressant par écrit avant la fin de l'enquête au commissaire enquêteur au siège de l'enquête en mairie centrale ou au siège de Nantes Métropole
- Ou bien en les remettant en main propre au commissaire enquêteur à l'une de ses permanences.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la direction de l'Espace Public de Nantes Métropole au 5, rue de Saverne à Nantes et à l'Hôtel de Ville de Nantes au 29 rue de Strasbourg.

L'information du public est assurée par l'affichage du présent avis dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Nantes et au siège de Nantes Métropole, sur les lieux voisins du projet de façon visible de la voie publique.

• Téléchargez l’avis d’enquête publique en .pdf