Se pacser

Si les formalités administratives du Pacte civil de solidarité relèvent du Tribunal d'Instance, depuis décembre 2005, le pacs peut être célébré en Mairie.

Pour bénéficier de cette cérémonie, les couples vivant à Nantes et déjà pacsés au Tribunal peuvent retirer un dossier en mairie centrale ou en mairies annexes de Chantenay et Doulon.

 La cérémonie:

Inspirée du cérémonial des mariages, la célébration des pacs se déroule en présence d’un élu revêtant l’écharpe tricolore, d’un huissier en tenue officielle et d’un agent d’état civil. L’élu prend la parole pour accueillir les pacsés, rappeler le sens du pacs et citer quelques articles de lois. Selon le souhait des pacsés, l’échange des consentements s’effectue avec ou sans témoins. La cérémonie peut également avoir lieu en présence de famille et d’amis ou sans. Enfin, la cérémonie donne lieu à la signature d'un « acte » en double exemplaire, dont l'un est conservé à la Mairie de Nantes dans le registre des pacs, puis les pacsés se voient remettre la médaille de la Ville.

 Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont:

• photocopie du récépissé de déclaration de pacs établi par le Tribunal d'Instance,
• pièces d'identité des deux partenaires,
• justificatif d'un domicile sur Nantes,
• photocopie de la pièce d'identité de chaque témoin s’il y a lieu.

 Les horaires des célébrations sont ceux des mariages (en fonction des disponibilités):

• du lundi au vendredi: de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45,
• le samedi matin: de 9h à 11h45,
• le samedi après-midi en mairie centrale uniquement: de 14h à 16h45.

 Où prendre contact?

• Mairie centrale
  Service de Prestations Administratives
  29, rue de Strasbourg
  Tél. 02 40 41 93 72 ou 02 40 41 93 75
   
• Mairie annexe de Chantenay       
  Boulevard de la Liberté           
  Tél. 02 40 41 92 50   
   
• Mairie annexe de Doulon
  37, boulevard Louis Millet
  Tél. 02 40 41 92 17