Travaux à la maison: les démarches utiles

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi...

Le Plan local d'urbanisme (voir ci-dessous) est le document qui permet à chaque Nantais ou professionnel de réaliser des travaux ou de mettre en oeuvre un projet d'aménagement de parcelle dans le respect des règles d'utilisation du sol et de constructibilité.

Tous les travaux sont soumis à autorisation, sauf les constructions ne créant pas de surface inférieure ou égale à 2 m2. Au-delà, il est nécessaire de demander le feu vert.

Un guide sur le Plu

Le PLU est un document d'urbanisme de référence qui permet à la ville de Nantes de se développer dans un environnement maîtrisé.

Cinq ans ont été nécessaires à la collectivité pour élaborer le nouveau Plan local d'urbanisme de Nantes.

Un processus auquel les Nantais, particuliers et entreprises, ont apporté leur contribution.

Télécharger le guide Mode d'emploi du Plu

Les modalités à suivre:

1/ Je demande une autorisation
Je fais une déclaration préalable.
Le délai est de 1 mois.

Sont concernés:

Toute construction d'une surface supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2,
Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (façade, ouvertures, portes ou fenêtres....),
Tout changement de destination d'un bâtiment transformation d'un bureau en logement par exemple).

2/ Je demande un permis de construire.
Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois dans les autres cas (immeuble collectif, immeuble de bureaux...).
Sont concernées toutes les constructions d'une surface supérieure à 20 m2.
Important: un permis de démolir est nécessaire pour toute démolition.

3/ Je prends connaissance de la règle applicable à ma parcelle en consultant le règlement d'urbanisme.

Où consulter le PLU?

Mairie de Nantes: Département général du développement urbain
5, rue Vasco de Gama (quai Magellan) - 44000 Nantes
Busway ligne 4 - arrêt cité des congrès
(Cédérom disponible à l'accueil)
Tél: +33 2 40 41 68 16. ou +33 2 40 41 59 55. ou +33 2 40 41 59 75.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18 h.
Nantes Métropole: Direction Générale du Développement Urbain
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9.
Dans les pôles de proximité de Nantes Métropole
(Toutes les coordonnées sont sur le site de Nantes Métropole (Le Plu existe également en version Cédérom sur demande)
www.plu.nantesmetropole.fr/

Des réponses à vos questions...

Je souhaite construire une véranda? Me faut-il un permis de construire?
Je prévois d'installer dans le fond de mon jardin un abri de jardin? Dois-je demander l'autorisation à la ville?
Je souhaite refaire ma façade, existe-t-il une charte des couleurs?
Je compte installer chez moi des panneaux solaires ? Me faut-il une autorisation de la ville?
Qu'est-ce qu'une déclaration de travaux? Qui doit la demander: l'architecte, les entreprises, ou le propriétaire?
Je souhaite surélever ma maison, que dois-je faire avant de démarrer les travaux?
Je démarre des travaux, où évacuer mes gravats?
J'habite dans un quartier historique. Puis-je modifier ma façade?
Ma maison est "classée" au patrimoine nantais...
Je souhaite construire une piscine? Quelles sont les règles?
J'ai acheté une parcelle et je souhaite y construire une maison. Quelles précautions dois-je prendre?
J'ai signé un compromis de vente. Quelles précautions prendre?
Où vérifier que les arbres de mon jardin sont protégés?