Séance du Conseil municipal, octobre 2009

Mme CLERGEAU, Adjointe – Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues, je peux comprendre que les citoyens continuent de s’interroger sur un projet d’une telle importance. C’est normal. Les élus doivent poursuivre leur travail d’explication, comme nous le faisons aujourd’hui, pour que chacun puisse apprécier réellement tous les enjeux de ce dossier.

Comme il a été rappelé précédemment, les étapes du débat public, de la concertation et de l’enquête publique ont déjà eu lieu. Je voudrais simplement rappeler ici quelques chiffres tout à fait révélateurs. Depuis 2002, se sont déroulées 16 réunions publiques, soit plus de 70 heures d’échange impliquant 7 400 participants. Il y a eu 21 000 visiteurs sur le site internet dédié au projet de Notre-Dame-des-Landes. 1 860 questions et contributions ont été déposées. Il y a eu 35 permanences et 16 650 observations, lettres et pétitions.

Ces chiffres traduisent une réalité qu’il ne faut pas faire semblant d’occulter. Le temps du débat et de l’échange ont effectivement eu lieu. Tous les points de vue ont donc eu l’occasion de s’exprimer largement. Il me semble important que nous en ayons tous conscience.

Ce projet est un enjeu majeur de l’aménagement de notre territoire. C’est une chance pour son développement, pour l’emploi de demain dans nos territoires, pour Nantes Métropole, mais bien au-delà, pour le département, la région et le Grand Ouest.

C’est aussi un enjeu de sécurité. Les Nantais, comme les habitants du sud-Loire en ont tout à fait conscience. Ils sont directement concernés par les risques et les nuisances engendrés par les survols fréquents et à basse altitude de la ville et de notre agglomération.

D’ailleurs, d’après la Chambre de Commerce et de l’Industrie, on constate une augmentation de 30 % des plaintes de riverains pour gêne sonore, ce qui prouve bien que la place d’un aéroport n’est pas en ville à proximité immédiate de zones d’habitat.

En ce qui nous concerne, nous sommes cohérents avec nos orientations et l’avons toujours été sur ce sujet. Au nom du droit des Nantais à la sécurité, nous soutenons ce projet de transfert de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique est la seule opportunité pour régler la question de la sécurité et supprimer les nuisances sonores et environnementales qui pèsent sur les Nantais et tout le sud-Loire.
Je donne juste deux chiffres pour illustrer mon propos. 13 000 avions par an survolent l’agglomération à moins de 300 mètres et depuis le début de l’année 2009, la Direction générale de l’Aviation civile a identifié 542 avions qui n’étaient pas en conformité avec les procédures de sécurité imposées aux pilotes. Je rappellerai également le grave incident de la Louxor à l’est de la ville lors duquel a été avéré le non-respect par le pilote de la trajectoire imposé par la DGAC et le non-respect de la hauteur règlementaire. La défaillance humaine peut engendrer des catastrophes.

Notre responsabilité en tant qu’élus est de protéger nos concitoyens contre tous les risques potentiels et de ne pas attendre une catastrophe pour réagir. Cet aéroport est à la fois dangereux, nuisible et inadapté à une ville comme Nantes. Toutes les études l’ont montré, il ne peut y avoir de solution viable à terme sur le site actuel de Nantes Atlantique.

Si nous maintenons l’aéroport de Nantes Atlantique, non seulement nous priverons le territoire d’un outil de développement majeur, mais nous devrons également assumer cette responsabilité, alors que nous sommes tout à fait conscients des risques et nuisances que l’aéroport actuel engendre sur les Nantais et sur tous les habitants de l’agglomération. Sur ce dossier, comme pour tous les autres, le principe de précaution doit s’imposer.

Je ne pense pas que nous puissions laisser passer cette opportunité car nous porterions dès lors une très lourde responsabilité devant nos concitoyens, mais également devant les générations futures. Ce transfert, c’est la préparation de l’avenir et nous avons le devoir de saisir cette opportunité qui nous est offerte. Je parle bien d’une opportunité car pour nous, le groupe socialiste, il s’agit effectivement de réaliser une infrastructure aéroportuaire de haute qualité environnementale en supprimant tous risques pour les Nantais et en sollicitant à la marge les finances publiques.

Le site de Notre-Dame-des-Landes est spécifiquement dédié à l’accueil de cette infrastructure depuis plus de trente ans. L’impact de son activité sera bien moindre que celui de Nantes Atlantique du fait de la très faible urbanisation alentour. 845 personnes sont concernées par le plan d’exposition au bruit contre 42 000 actuellement. Par ailleurs, Notre-Dame-des-Landes sera le premier aéroport français à offrir ainsi les garanties pour que son impact sur l’environnement soit le plus faible possible.

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera réalisé dans le cadre d’une concession accordée pour une durée de 55 ans à un groupement d’entreprises. Le coût total des investissements est estimé à 851 M€. Les quatre groupements sélectionnés par l’Etat doivent remettre prochainement un projet technique et financier comportant les coûts d’investissement, les charges d’exploitation de la plateforme et les recettes générées par cette même exploitation.

Les groupements peuvent solliciter les collectivités territoriales en soumettant leur concours au travers d’une dotation d’équilibre à l’investissement. Le montant de cette dotation d’équilibre à l’investissement demandée par le groupement constituera un critère de choix prioritaire du futur concessionnaire. Si cette dotation s’avère nécessaire, elle prendra la forme d’une subvention assortie d’une clause de retour à meilleure fortune et d’une clause de redevance aux partenaires. Autrement dit, l’éventuelle participation des collectivités publiques à l’investissement aéroportuaire se fera sur la base d’une avance remboursable aux collectivités.

Il me semble important de préciser que ce montage financier qui mobilise pour l’essentiel des investissements privés, ne peut être utilisé si on maintient Nantes Atlantique et si on envisage sa modernisation. Comme vous l’avez entendu tout à l’heure, les coûts de remise aux normes de cette plateforme seraient exorbitants ; ils seraient pratiquement les mêmes que ceux envisagés pour Notre-Dame-des-Landes. Ils seraient supportés par les seules collectivités locales, l’Etat n’étant pas dans son champ de compétence direct, notamment pour le financement de la tour de contrôle et des installations de sécurité aéronautiques. L’Etat ne contribuerait donc pas au financement.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, avec les exigences que nous fixons, le projet de Notre-Dame-des-Landes s’inscrit pleinement dans le sens de l’intérêt général. Il est au service de la sécurité des Nantais, de l’avenir des habitants de notre métropole et du développement du Grand Ouest. Nous avons besoin d’un tel outil pour que notre position géographique excentrée ne soit pas un handicap, pour avoir accès dans les meilleures conditions possibles au reste de l’Europe et entrer ainsi de plein pied dans les réseaux d’échange. Je vous remercie.

M. LE DEPUTE-MAIRE – Merci, Madame Clergeau. Monsieur Vrain.

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