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Hygiène nuisances sonores

Transports

Le bruit des transports regroupe les bruits liés aux trafics routier, aérien, ferroviaire (train et tramway), et parfois fluvial.

Concernant le bruit routier celui-ci est traité selon deux axes:

Lors de l'aménagement d'une nouvelle infrastructure ou de la modification d'une infrastructure existante la contrainte acoustique doit être prise en compte afin de limiter l'impact sonore du trafic. Tout aménageur est donc contraint de respecter les valeurs prévues par la réglementation (Arrêté du 5 mai 1995) que ce soit l'Etat, une collectivité locale ou un concessionnaire. D'autre part, la mise en oeuvre d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU) est de nature à influer sur le bruit du trafic routier.

Lorsque l'infrastructure existe, ce sont les constructions programmées à proximité qui doivent être traitées de façon spécifique et respecter les valeurs d'isolement aux bruits extérieurs prévus par la réglementation (Arrêté du 30/5/1996). Ce texte, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est décliné au niveau local par des arrêtés préfectoraux de classement. Pour la Loire Atlantique ces arrêtés sont disponibles sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) rubrique bruit.

Le bruit aérien est traité par le biais du Plan d'Exposition au Bruit et relève de la compétence de l'Etat exclusivement. Celui-ci est annexé au Plan Local d'Urbanisme (Renseignements à la Direction Générale Urbanisme et Aménagement de Nantes Tél. +33(0) 2 40 41 99 09).

Le bruit ferroviaire, s'il provient d'infrastructures de Réseau Ferré de France relève de la compétence exclusive de l'Etat. S'il provient d'autres infrastructures, c'est le gestionnaire du réseau qui doit s'assurer que l'équipement respecte la réglementation.

Le bruit lié au trafic fluvial relève soit de la Direction des Affaires Maritimes, soit du Service maritime et de la navigation.

Contrôle du bruit des véhicules

La Police Municipale, avec l'assistance de la cellule bruit du Secteur Hygiène, procède à des contrôles préventifs et de sensibilisation du bruit des véhicules ainsi qu'à des opérations répressives lors de contrôles routiers.