Sécurité et Tranquillité publique

Pour en savoir plus

 
Dispositifs prévisionnels de secours à personnes

 Vous prévoyez de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (poste de secours). Vous devez alors prendre contact avec une association agréée de sécurité civile qui seule peut contribuer à ce dispositif dans le cadre d'une manifestation. En fonction des risques et des informations, notamment les effectifs, que vous lui communiquerez, elle dimensionnera le dispositif à mettre en place.

Structures particulières

Dans le cadre de votre manifestation vous prévoyez d'installer une structure couverte recevant du public (chapiteau, tente, etc...) ou des gradins, il vous sera alors demandé la communication d'informations sur la nature de l'activité, l'effectif du public, des plans à l'échelle (situation, aménagements), les documents et rapports d'organismes agréés relatifs à la structure ou à ces installations techniques.

Dans certains cas, il sera nécessaire de consulter la Commission de Sécurité compétente.

• Décret n° 97.646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
• Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national remlatif aux dispositifs prévisionnels de secours