Sécurité et Tranquillité publique

Les manifestations exceptionnelles et salons

Les manifestations exceptionnelles

Il arrive parfois qu'un Etablissement Recevant du Public soit utilisé pour une acitivité autre que celle pour laquelle il est autorisé:

• utilisation d'un gymnase pour une soirée festive et/ou dansante;
• soirée "loto" dans une école,...

Ces manifestations exceptionnelles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Commission de Sécurité compétente au moins 15 jours avant le délai de la manifestation (art.GN6 du règlement de sécurité).

Pour des raisons pratiques et de délais d'instruction par les services d'incendie et de secours (en cas de manifestation importante), il est préférable d'adresser le dossier au service de la commission de sécurité un, voire deux mois avant son déroulement.

Le dossier de Manifestation doit comprendre les pièces suivantes:

• Un descriptif du type de manifestation (repas, colloque, soirée dansante...), sa durée et l'effectif du public susceptible d'être présent simultanément
• Un plan des locaux avec les aménagements prévus
• Les éléments de décor et le mobilier utilisé
• Présence ou non d'une restauration
• La composition du service en charge d'assurer la sécurité
• Les mesures de sécurité existantes ou prévues pour la durée de la manifestation (alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, extincteurs...)

Au vu de ces éléments, le Maire autorise, ou non, cette manifestation.

Par ailleurs, si la manifestation a une incidence sur le domaine public (défilé, chapiteau...), un dossier manifestation sur l'espace public doit être adressé à la Direction de la Réglementation de la Gestion de l'Espace Public - Service Hygiène, Manifestations et Sécurité Civile

Les salons

Lorsqu'un salon, une exposition ou foire-exposition ayant un caractère temporaire est organisé dans un établissement, l'organisateur doit demander à l'autorité administrative l'autorisation 2 mois avant son ouverture.

La demande doit préciser la nature de la manifestation, sa durée, son implantation, l'identité et les qualifications du ou des chargés de sécurité et être accompagnée d'un dossier comportant:

• le cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l'établissement et l'organisateur;
• une note de présentation générale et une note technique de sécurité rédigées, datées et signées par le chargé de sécurité, cosignées par l'organisateur et attestant du respect du règlement;
• tout document prévu dans le cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l'établissement et l'organisateur;
• une attestation du contrat liant l'organisateur au propriétaire ou concessionnaire;
• la composition du service de sécurité;
• un plan détaillé de la manifestation faisant apparaître le tracé des circulations, l'emplacement des stands ou espaces réservés aux exposants, des cuisines, des moyens de secours, des installations fixes de gaz...