Mairie
Sécurité et Tranquillité publique
Hygiène, Manifestations et Sécurité Civile
Manifestations
Présentation du secteur manifestations
La ville de Nantes accueille chaque année plus de 1000 manifestations sur l'ensemble de son territoire. Tous les quartiers sont concernés même si le centre ville concentre à lui seul quasiment la moitié des événements.
Les événements organisés sont de natures différentes et concernent en priorité les domaines associatif, culturel, récréatif et sportif.
En application de l'Article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour autoriser et définir les conditions de l'occupation du domaine public sur le territoire de la ville.
A cet effet, la ville de Nantes a constitué un secteur Manifestations qui a pour mission d'instruire les demandes d'occupation du domaine public formulées généralement par les associations à l'occasion de l'organisation de manifestations sur son territoire.
Composé de trois instructeurs manifestations et de deux secrétaires, le secteur Manifestations instruit les demandes et édite les arrêtés municipaux qui autorisent l'occupation du domaine public.
Il est rattaché à la Direction de la Réglementation et de la Gestion des Espaces Publics. Ses bureaux sont situés 11, boulevard de Stalingrad, ex-Manufacture des Tabacs.
Textes réglementaires
Liens utiles sur la réglementation
- Plus d'infos sur Legifrance
- Plus d'infos sur le site du ministère de l'Intérieur