Mairie

Sécurité et Tranquillité Publique

Hygiène, Manifestations et Sécurité Civile

Hygiène

Hygiène alimentaire

En application de l'Article L 2212-2 4° du Code Général des Collectivité Territoriales, le Maire est compétent pour surveiller l'hygiène des aliments.

A Nantes, les Inspecteurs de Salubrité du service Réglementation et Sécurité Civile procèdent sur initiative à des contrôles sanitaires dans les établissements de bouche (restaurants, boulangeries, commerces non sédentaires, commerces d'alimentation, etc.....) ou à la suite d'une plainte parvenue en mairie.

L'inspection des restaurants collectifs et à caractère social est plus spécifiquement réalisée par les agents des Services Vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Il faut savoir que cette administration, comme par ailleurs les services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (ex-DDCCRF), réalisent des contrôles en matière d'hygiène alimentaire sur l'ensemble du département de la Loire Atlantique.

Certains contrôles peuvent se faire dans le cadre d'un partenariat entre les Inspecteurs de salubrité et les agents de ces directions.

Lors des manifestations culturelles et sportives, les Inspecteurs de Salubrité procèdent également à l'inspection des espaces de restauration.

Par ailleurs les professionnels des commerces de bouche peuvent s'adresser au service Réglementation et sécurité civile pour obtenir des informations concernant leurs obligations lorsqu'ils créent ou reprennent un établissement.