Sécurité et Tranquillité publique

 Présentation de l'habitat

Les missions du secteur concernant les problèmes de sécurité et de salubrité publiques regroupent les activités suivantes:

- la vérification des normes d'habitabilité et du respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les logements

- les enquêtes techniques et environnementales sur les causes des intoxications au monoxyde de carbone

- le contrôle de l'eau potable au robinet

- l'assainissement

- la lutte contre les décharges sauvages

- la gestion des terrains en friche

- le contrôle des hôtels et meublés

- la salubrité et le cadre de vie

Ces missions peuvent être traitées soit dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire (L 2212-1 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales) ou en application de textes spéciaux (Code de la santé publique, Règlement Sanitaire Départemental, Code de l'Environnement, Code de la Construction et de l'Habitation).

A noter que le Règlement Sanitaire Départemental en date du 3 février 1982 modifié est un arrêté préfectoral pris sur la base du Règlement Sanitaire Type et qui adapte les prescriptions nationales aux conditions locales.

Les neuf inspecteurs de salubrité peuvent être amenés à présenter des dossiers d'insalubrité devant le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).