Sécurité et Tranquillité publique

Commission de sécurité établissements recevant du public

Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation:

"Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."

Parmi ceux-ci, on retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les églises, les écoles, les discothèques, les stades...

Le classements des établissements

Ces établissements reçoivent des publics différents, comme c'est le cas entre une crèche et une discothèque. Les exigences de conception et d'exploitation ne sont donc pas les mêmes.

C'est pourquoi le règlement de sécurité comprend des prescriptions générales, communes à tous les établissements, et des prescriptions particulières, en fonction du type de l'établissement.

Aussi, les établissements sont-ils classés en types, selon la nature de leur exploitation, et en catégories, selon le nombre de personnes reçues.

La catégorie d'un E.R.P. est obtenue d'après l'effectif du public et du personnel, à l'exception des établissements de 5ème catégorie pour lesquels seul l'effectif du public compte.

Le calcul de l'effectif du public est obtenu de la manière suivante:

soit par calcul fixé par la réglementation applicable au type d'établissement concerné
soit par déclaration d'effectif du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage (cas des E.R.P. de type R, S, X, PA).

Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes:

le premier groupe comprend les établissements des 1ère , 2ème , 3ème et 4ème catégorie
le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie. La 5ème catégorie comprend les E.R.P. dont l'effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type.

Les groupements d'exploitation

Plusieurs exploitations ayant des activités similaires ou des activités de types différents peuvent coexister dans un même bâtiment (article R123-21 du Code de la Construction et de l'Habitation).

Si ces exploitations ne répondent pas, entre elles, aux conditions d'implantation et d'isolement prescrites par le règlement de sécurité, elle sont appelées "groupement d'exploitations".

Ce groupement n'est autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès de l'autorité de police de l'observation des conditions de sécurité.