Sécurité et Tranquillité publique

Hygiène, Manifestations et Sécurité Civile

Hygiène

Eau de loisirs

Toute personne publique ou privée procédant à l'installation d'une piscine ou à l'aménagement d'une baignade pour un usage autre que familial doit en faire la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.

Les piscines non couvertes et couvertes offrant une surface hors d'oeuvre brute de moins de 20 m2 sont dispensées de permis de construire.

L'état sanitaire des piscines est lié à la conception, aux conditions de fonctionnement et à la surveillance sanitaire. Les piscines doivent donc comporter un certain nombre d'installations destinées à apporter une qualité d'eau de baignade conforme à la réglementation et des équipements sanitaires adaptés à la fréquentation (vestiaires, sanitaires, douches...).

Les règles sanitaires applicables aux piscines ont pour objectifs principaux de préserver la santé et la sécurité des baigneurs.
Les normes physiques, chimiques et bactériologiques auxquelles doivent répondre les eaux de piscines et baignades sont fixées par décret.
Les produits utilisés et autorisés pour le traitement des eaux de piscines font l'objet d'un agrément par le Ministère de la santé.

Toute piscine ou baignade autorisée à recevoir du public fait l'objet d'un double contrôle sanitaire portant sur le fonctionnement des installations et sur l'état des eaux une fois par mois par l'autorité sanitaire locale. Pour la Ville de Nantes, cette fonction est exercée par le Secteur Hygiène

Les agents habilités effectuent des analyses d'eau in situ (dosage de désinfectant, mesure de pH) et des prélèvements d'échantillons.
Ces derniers sont transmis pour analyses bactériologiques et chimiques au laboratoire agréé départemental (IDAC, Institut Départemental d'Analyses et de Conseils, Route de Gachet, BP 80603, 44036 NANTES CEDEX 03, tél. +33(0) 2.51.85.44.44).

Les résultats de ces contrôles sanitaires sont consignés dans un document transmis au gestionnaire de l'établissement, document qui doit être affiché à la vue du public.
Parallèlement, un carnet sanitaire mentionnant chaque jour les auto-contrôles réalisés par l'exploitant, les consommations d'eaux, le nombre de baigneurs et les incidents techniques éventuels permet de s'assurer du bon fonctionnement de l'établissement.

Lorsque les conditions de salubrité sont dégradées ou que la qualité de l'eau n'est pas conforme à la réglementation, le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, peut interdire la baignade.

Eau potable

La gestion de la distribution d'eau potable sur la commune de Nantes est dévolue à Nantes Métropole.

Chaque année, les 595 000 habitants des 24 communes de Nantes Métropole consomment 30 millions de mètres cubes d'eau potable, produite et distribuée sous la responsabilité de la Direction de l'eau.
Cette eau est distribuée par un opérateur public, la Régie de l'eau Nantes Métropole, et deux opérateurs privés : la Saur et Véolia.
Tous les habitants de Nantes Métropole paient leur eau au même tarif.

L'usine de La Roche, à Nantes, fabrique 120 millions de litres d'eau potable par jour pour les habitants de Nantes Métropole.

L'alimentation en eau potable de toute construction nouvelle à usage d'habitation est obligatoire.
Tout immeuble desservi par une voie publique ou privée doit être relié à une conduite d'eau potable, à moins qu'il ne s'agisse de constructions isolées ou éloignées du réseau. Pour ces dernières, l'usage de l'eau de puits n'est autorisée pour l'alimentation humaine que si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l'abri de toute contamination.

Le "distributeur" d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux. Cette surveillance comprend un examen régulier des installations et un programme d'analyses effectuées sur des points déterminés.

Les maires ont un rôle important en matière de qualité de l'eau d'alimentation distribuée. Le Maire, responsable de la Salubrité Publique sur sa commune, doit en vertu de ses pouvoirs généraux de police, prendre toutes mesures nécessaires pour veiller à la qualité de l'eau.
Il doit en outre, dans le cas de pollution accidentelle, prendre toutes les mesures utiles et participer au plan de lutte organisé à l'échelon départemental.

Le secteur hygiène intervient dans ce cadre précis de la protection de la Santé et de la Salubrité Publiques. Il est chargé d'assurer sur le territoire de la commune de Nantes le contrôle technique et administratif des règles d'hygiène.

Dans le domaine relatif à l’eau potable, il assure à la demande d’abonné se plaignant de la qualité de l’eau distribuée (goût, coloration…..) des prélèvements d’eau sur le réseau privé et sur le réseau public aux fins d’analyses réalisées par un laboratoire agrée. Ces mesures permettent de déterminer si une dégradation de qualité est confirmée si celle-ci relève du réseau de distribution privé ou public et de prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Le public peut avoir connaissance des analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. Les résultats des analyses réalisées sont consultables en mairie, dans les mairies annexes et sur le site de Nantes Métropole rubrique eau potable.