Sécurité et Tranquillité publique

Commission de sécurité

Présentation du service commission de sécurité

Les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) sont soumis à des textes réglementaires très précis qui concernent à la fois la construction et l'exploitation des bâtiments.

Les Commissions de Sécurité sont chargées de vérifier l'application réglementaire et de s'assurer des conditions de sécurité du public accueilli dans les bâtiments.

Le service de la Commission de Sécurité assure le secrétariat de la Commission Communale de Sécurité et le suivi des dossiers relevant de la compétence de la Commission Départementale de Sécurité.

Il joue, également, un rôle de conseil auprès des usagers, des concepteurs, des exploitants, ainsi que de l'autorité de police (le Maire), en ce qui concerne la réglementation applicable dans les E.R.P.

Le service de la Commission de Sécurité, composé de six personnes, est rattaché à la Direction de la Réglementation et de la Gestion des Espaces Publics. Ses bureaux sont situés au 11, boulevard de Stalingrad.