Mairie
Sécurité et Tranquillité publique
Réglementation du Commerce
Service de la Réglementation du commerce
Le service de la réglementation du commerce regroupe les deux secteurs suivants :
Secteur débits de boissons.
Secteur Marchés et droits de place.
Le secteur débits de boissons
Dans le département de la Loire-Atlantique, le Préfet réglemente les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires.
A Nantes, le secteur est composé de 8 agents qui instruisent toutes les demandes liées à l'activité des débits de boissons allant du projet de la création d'un commerce à son exploitation et à son fonctionnement.
Le secteur des taxis
La Loi n°95.66 du 20 janvier 1995 a réformé la profession de taxi en déterminant la condition d'accès à la profession d'exploitant de taxi.
Le Maire délivre les autorisations, fixe le nombre de taxis admis à être exploités (135 à Nantes) et délimite les zones de prise en charge (stations de taxis) après avis de la Commission Communale Tripartite des Taxis.
Liens utiles sur la réglementation
- Plus d'infos sur Legifrance
- Plus d'infos sur le site du ministère de l'Intérieur
