Sécurité et Tranquillité publique

Bruits de voisinage

Qu'appelle-t-on bruits de voisinage ?

Il s'agit de l'ensemble des bruits qui ne sont pas réglementés par un texte spécifique et qui sont donc soumis aux articles R-1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique (Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique). Cela comprend les bruits de comportement, des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir, ainsi que les aboiements, les bruits d'animaux, et les bruits de chantier

Bruits de comportement

Il s'agit des bruits bien souvent inutiles et excessifs provoqués par le comportement incivil des personnes.

Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive.
Les constatations peuvent être faites par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou les inspecteurs de salubrité du Secteur Hygiène sans mesure sonométrique.

Bruits d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir

Ces bruits ont pour origine soit les installations techniques annexes, soit l'activité elle-même.

Les activités visées sont toutes celles qui ne sont pas soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Elle concerne les commerces, l'artisanat, les salles et terrains de sport, les salles des fêtes etc...
Les constatations peuvent être réalisées par les inspecteurs de salubrité en procédant à des mesures sonométriques.

Bruits de chantier

Il s'agit de tous les bruits provenant d'un chantier quelconque. L'intervention est possible dans les cas suivants:

• les conditions d'utilisation ou d'exploitation de matériels ou d'équipements ne sont pas respectées
• l'absence de précaution pour limiter le bruit
• lors d'un comportement anormalement bruyant

Les constatations peuvent être faites par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou les inspecteurs de salubrité du Secteur Hygiène et cela sans mesure sonométrique.

• Articles R571-25 et suivants du Code de l'Environnement
• Articles R 1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique
• Arrêté Préfectoral du 30 avril 2002
• Arrêté du 18/3/2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

• Agence Régionale de Santé
• Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit

• Les bruits de voisinage