Sécurité et Tranquillité publique

Hygiène, Manifestations et Sécurité Civile

Hygiène nuissances sonores

Les bâtiments

Le bruit dans les bâtiments d'habitation est réglementé par différents textes selon la date de dépôt du permis de construire. Ces textes précisent les niveaux sonores à ne pas dépasser pour les équipements et les bruits de chocs ainsi que les niveaux d'isolement à respecter entre locaux.

Permis de construire avant le 1/1/1970: aucune réglementation
Permis de construire du 1/1/1970 et avant le 1/1/1996: Arrêté du 14/6/1969 relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation ( ou la version commentée)
Permis de construire du 1/1/1996 et avant le 1/1/2000: Arrêté du 28/10/1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.
Permis de construire à compter du 1/1/2000: Arrêté du 30/6/1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.

La cellule bruit du Secteur Hygiène peut procéder à votre demande à des mesures de contrôle des caractéristiques acoustiques de votre logement en ce qui concerne les bruits d'équipement et l'isolement entre locaux.