Mairie
Se marier
à Nantes
Préambule
Afin de les guider dans leurs démarches,un dossier explicatif est remis aux futurs conjoints en Mairie Centrale et dans toutes les mairies annexes.
A Nantes, les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, en Mairie Centrale, et dans les Mairies Annexes de Chantenay et Doulon.
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. Le mariage civil est le seul légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.
Les conditions de fond
Les conditions géographiques:
L'un ou l'autre des futurs conjoints doit être domicilié à Nantes, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L'attestation sur l'honneur ne suffit pas.
Les conditions d'âge:
- avoir 18 ans.
Les conditions de capacité juridique:
- être célibataire ou dégagé de toute précédente union matrimoniale,
- absence de liens de parenté ou d'alliance entre les époux,
- en cas de tutelle ou de curatelle : obtenir les autorisations correspondantes.
Les conditions de formes
La publication des bans:
- durée légale de 10 jours au domicile de chacun des futurs époux (validité : 1 ans).
- premier acte de la procédure, qui aboutira à la célébration, elle exige, pour être faite, la production des certificats médicaux prénuptiaux obligatoires pour chacun des époux.
- La signature par chacun d'eux du projet de mariage.
Pour les réfugiés ou les apatrides
Les extraits des actes et le certificat de coutume sont produits par:
L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (O.F.P.R.A.)
Péricole 114
45, rue Robespierre
94126 Fontenay-sous-Bois
http://www.ofpra.gouv.fr
La cérémonie
La date du mariage ne sera arrêtée que lorsque le dossier sera complet (article 75 du Code Civil).
La municipalité attache une attention toute particulière à la solennité de la célébration, qui n'exclut nullement un aspect convivial, que chaque élu, représentant Monsieur le Député-Maire, s'emploie à personnaliser.
Remarques :
- Jusqu'au dernier moment le nom des témoins peut être modifié. Les témoins doivent être majeurs.
- Les célébrations ont lieu du lundi au vendredi : de 9h à 11h40 et de 14h à 17h40. Le samedi: de 9h à 11h45 et de 14h à 16h45.
Lieux :
- en Mairie Centrale à l'Hôtel de Ville :entrée rue de la Commune, cour de l'Hôtel Rosmadec
- Dispositions particulières pour les personnes à mobilité réduite à demander lors de la constitution du dossier;
- Les Mairies Annexes de Chantenay et Doulon, disposent également d'une salle de mariages.
Pour tout renseignement complémentaire :
Mairie de Nantes, 29, rue de Strasbourg,
Allonantes 02 40 41 90 00.
Le dossier de mariage comprend notamment :
- des attestations individuelles à signer,
- la copie des pièces d'identité des futurs mariés et des témoins,
- la copie intégrale des actes de naissance des conjoints datée impérativement de moins de trois mois au jour de la célébration,
- un certificat notarial en cas de contrat de mariage,
- un justificatif de domicile récent,
- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et adresses des témoins.
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat-Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cédex 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/
Il s’agit d’une administration d'Etat, totalement indépendante du service municipal de l'état-civil de la Ville de Nantes et dont les délais d'acheminement sont relativement longs.
Il restera à indiquer les témoins majeurs (un ou deux pour chaque époux) et s'il y a signature d'un contrat devant notaire.
Les points particuliers
La production, pour les étrangers, de:
- un acte de naissance provenant du lieu de naissance, traduit en langue française soit par le Consulat soit par un traducteur assermenté
- un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de trois mois et un certificat de coutume qui indique les dispositions des lois étrangères ; le respect des autres conditions de la loi française.
Accéder à la 
