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Comment faire pour...

Demander un passeport ?

Le passeport biométrique est un titre de voyage individuel valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.

 

Demande sur RDV uniquement

Le dépôt d’une demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous, en mairie centrale ainsi qu’en mairies de quartier.

Cela permet de simplifier la démarche en éliminant le temps d’attente grâce à la prise de rendez-vous, et en proposant davantage de proximité avec un service désormais étendu aux mairies de quartier.

Prenez dès à présent rendez-vous auprès :

 

Préparer sa demande

Un formulaire de pré-demande en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre est disponible. Il remplace le formulaire CERFA qui continue cependant d’être accepté (pour une personne majeure Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre, pour une personne mineure Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre).

Toutefois, cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagnera l’usager dans ses démarches.

Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de passeport.

Dans tous les cas, le demandeur doit présenter les originaux des pièces demandées.

 

Les tarifs

Les tarifs se déclinent sous forme de timbres fiscaux à fournir lors de votre rendez-vous :

  • Pour un adulte : 86 €
  • Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42 €
  • Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17 €

 

Justificatifs à fournir

Une fois le formulaire complété, y joindre les documents suivants :

  • 1 photographie d'identité de face, tête nue, de moins de 6 mois sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Consultez la planche photographique téléchargeable Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (et consultable dans les lieux d'accueil).
  • un document officiel comportant une photographie soit : la carte nationale d'identité même périmée ou ancien passeport / le permis de conduire / la carte de combattant / la carte d'identité militaire ou permis de chasser / la carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour
  • un justificatif de domicile daté de moins d'un an soit : l'avis d'imposition ou de non imposition / la quittance de loyer / une facture EDF ou GDF / une facture de téléphone fixe / le titre de propriété / l'attestation d'assurance logement
  • si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport même périmé, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage
  • un justificatif de nationalité française, selon votre situation : une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou à défaut un décret de naturalisation ou de réintégration, une déclaration d'acquisition de la nationalité française, un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent), ou un certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance
  • pour les personnes nées à l'étranger, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance pour l'établissement d'un passeport. La mairie qui traitera votre demande effectuera directement les démarches auprès du service central de l'état civil de Nantes. Toute demande relative à l'établissement d'un passeport sur le site du Ministère des Affaires Etrangères Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre ne donnera pas lieu à l'envoi de votre copie d'acte de naissance

Plus d’info sur le site service-public.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtreet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

 

Cas particuliers

Pour le remplacement pour perte ou vol :

  • fournir les pièces exigées pour une première demande de passeport
  • la déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
  • un document officiel avec photo
  • timbre fiscal
     

Suite à un changement d'adresse ou d'état-civil :

  • fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport
  • l’ancien passeport
  • le document justifiant la modification
  • un nouveau passeport sera établi à titre gratuit, jusqu’à la date de fin de validité de l’ancien passeport
     

Pour les mineurs :

  • fournir la pré-demande ou le formulaire CERFA Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (retirable aussi en mairie),
  • une photographie d'identité de face, tête nue, de moins de 6 mois sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Consultez la planche photographique téléchargeable Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (et consultable dans les lieux d'accueil).
  • un justificatif de domicile
  • si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus), ainsi que le jugement précisant la garde alternée
  • une pièce d'identité du représentant légal
  • en cas de 1ère demande, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (excepté si l'enfant possède une carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans)
  • en cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
  • en cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
  • en cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur

 

Délai de traitement et retrait

Le délai est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l'état de la demande en consultant le site du ministère de l'intérieur Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Lorsque le titre est réceptionné sur le site où la demande a été déposée, un SMS est envoyé.
Le retrait du passeport s’effectue, sans rdv, dans la mairie où la demande a été enregistrée par le demandeur majeur ou pour le mineur par son représentant légal, sur présentation du récépissé de la demande et de l’ancien passeport le cas échéant. Le mineur âgé de 12 ans et plus doit être présent au retrait en raison de la prise d'empreintes. Aucune procuration n’est possible.

A noter : les titres réceptionnés en mairie depuis 3 mois et non retirés, seront automatiquement détruits.

 

Traduction en Langue des Signes Française (LSF)