Naître

Le père, en premier lieu, mais, si celui-ci fait défaut, toute personne qui a assisté à l'accouchement (le médecin, les sages-femmes, les membres de la famille, la mère etc.).
Pour ce qui est des naissances survenues à l'Hôpital de la Mère et de l'Enfant, la Ville de Nantes met un bureau d'Etat-Civil à votre disposition dans le hall d'entrée de la Maternité du CHU de Nantes, du lundi au vendredi, de 9à 17h.
N'hésitez pas à vous renseigner au 02 51 82 27 91.
De même à la clinique Jules-Verne où vous pouvez vous renseigner au 02 40 93 23 10. 

Obligatoirement auprès de l'Officier de l'Etat-Civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.
Le certificat médical d'accouchement doit obligatoirement être présenté.
Les autres pièces recommandées sont:
  le livret de famille lorsque celui-ci existe,
  les pièces d'identité des parents naturels,
  la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
l'original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent appliquer la loi nouvelle sur le nom de famille

 
Enfant issu d'un couple marié ou non :
Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : Le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l'enfant.
Par contre, si les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n'aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s'il est reconnu par son père. En effet, depuis la réforme sur la filiation du 1 er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l'acte pour que sa filiation soit établie

Où et quand reconnaître ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. Il n'est pas obligatoire de s'adresser à l'Officier de l'Etat-Civil du lieu de naissance.

La reconnaissance paternelle :
Le père peut reconnaître conjointement avec la mère avant la naissance ou séparément avant ou après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.

La reconnaissance maternelle :
La mère n'a plus besoin de reconnaître son enfant. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l'enfant. Par contre, l'officier de l'état-civil refusera d'enregistrer une reconnaissance maternelle au moment de la déclaration de naissance ou après.

Le choix du nom de famille :
À l'occasion de la naissance de leur premier enfant et si les deux parents sont d'accord pour signer une déclaration conjointe de choix de nom, celle-ci peut être présentée au moment de la déclaration de naissance (par le père seul si nécessaire). Cette déclaration permet de choisir le nom de famille attribué à l'enfant suivant quatre possibilités :
- nom du père,
- nom de la mère,
- nom du père - - nom de la mère (séparés par un double tiret),
- nom de la mère - - nom du père.

ATTENTION :
* Ce choix doit être exprimé au moment de la déclaration de naissance et uniquement à ce moment précis.
* Le choix fait pour l'aîné est irrévocable et s'applique aux autres enfants de la fratrie.
* La seule exception qui permet de changer le nom de famille de l'enfant de parents non-mariés est lorsque le père le reconnaît après sa naissance, car, dans ce cas, l'enfant porte le nom de sa mère. Il convient alors que les parents, qui veulent choisir le nom de famille de leur enfant, s'adressent à la mairie de leur domicile pour faire une déclaration conjointe de changement de nom.

Si les parents ne souhaitent pas utiliser la possibilité d'un choix de nom, les anciennes règles s'appliquent, à savoir :
 
  - Reconnaissance simultanée par les deux parents: nom du père;
  - Reconnaissance successive: nom de la première personne ayant reconnu l'enfant (à titre d'usage, possibilité d'adjonction du nom du deuxième parent);
  - Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci.

Avec la réforme de la filiation, qui fait disparaître les notions d'enfant légitime et d'enfant naturel, la mère, dont le nom est cité dans l'acte de naissance de son enfant, acquiert automatiquement l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même pour le père qui est marié avec la mère.
Si le père n'est pas marié avec la mère, il doit reconnaître son enfant dans la première année d'existence de celui-ci, pour prétendre à l'exercice de l'autorité parentale.
Ils peuvent aussi faire une déclaration conjointe devant de greffier en chef du tribunal de grande instance.

LE LIVRET DE FAMILLE :
Un livret de famille est remis automatique en deux circonstances :
- la naissance du premier enfant,
- le mariage, si les époux n'ont pas déjà obtenu de livret à l'occasion de la naissance de leur premier enfant.
La réforme sur la filiation a introduit un modèle de livret unique, en application de la suppression des notions d'enfant légitime et d'enfant naturel.

ENFANTS SANS VIE:
Si l'enfant est né vivant - ne serait-ce qu'une minute - et viable (22 semaines d'aménorrhée ou un poids de 500 grammes), il sera fait un acte de naissance et un acte de décès.
Si, malheureusement, l'enfant naît mort, un acte d'enfant sans vie sera dressé, à condition qu'il ait atteint le seuil de 22 semaines d'aménorrhée ou un poids de 500 grammes. L'enfant sans vie ne porte pas de nom de famille. Cet acte pourra être inscrit sur le livret de famille de son ou ses parents.

Désormais, les parents ont le droit de réclamer le corps de l'enfant et de procéder à une inhumation ou crémation (décret du 1er août 2006).