Mairie
Sécurité et Tranquillité publique
Hygiène, Manifestations et Sécurité Civile
Manifestation
Le dossier de manifestation sur l'espace public
C'est un document qui, sous plusieurs rubriques, formalise et synthétise votre demande :
- La présentation de la personne physique et morale,
- La nature de la manifestation,
- L'occupation du domaine public souhaitée,
- La communication du plan de masse et des aménagements,
- Les structures prévues à cette occasion,
- La sonorisation extérieure,
- Les moyens mis en oeuvre en matière de sécurité et de secours,
- Les prestations sollicitées de la part des services municipaux,
- L'autorisation de débit de boissons si nécessaire,
- L'attestation d'assurance (obligatoire)
Liens utiles sur la réglementation
- Plus d'infos sur Legifrance
- Plus d'infos sur le site du ministère de l'Intérieur
