DGT Déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation

Vous êtes une association ou une personne physique et vous avez pour projet d'organiser une manifestation sur un quartier de la ville ?

En application de l'Article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour autoriser et définir les conditions de l'occupation du domaine public sur le territoire de la ville. A cet effet, le service des Manifestations de la Ville de Nantes a pour mission d'instruire toutes demandes d'occupation du domaine public formulées à l'occasion de l'organisation de manifestations sur le territoire nantais.

• Comment procéder ?

Toute déclaration de manifestation festive, culturelle, sportive ou récréative ayant un impact sur l'espace public, doit faire l'objet d'un courrier adressé à Monsieur le Député-Maire de la Ville de Nantes (29 rue de l'Hotel de Ville - 44094 Nantes cedex 01). Votre demande doit être envoyée au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation.

Dès réception de votre courrier en Mairie et après avis des services concernés, un dossier de déclaration de manifestation vous sera adressé.