Sécurité et Tranquillité publique

Les Commissions de Sécurité

Les établissements recevant du public tels que les hôtels, cinémas, musées, magasins... sont des lieux où se concentre un nombre important de personnes. Pour éviter que le moindre incident ne se transforme en tragédie, les commissions de sécurité contrôlent et conseillent.

Créées en février 1941, les commissions de sécurité ont pour mission d'éclairer les autorités administratives (maires ou parfois préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les "établissements recevant du public" (ERP) et les "immeubles de grande hauteur" (IGH). Composées de techniciens, d'experts et d'officiers sapeurs-pompiers titulaires du "brevet de Prévention", ces commissions instruisent les dossiers d'aménagement des établissements recevant du public et se déplacent sur le terrain, pour s'assurer que les mesures édictées par le "Code de la Construction et de l'Habitation" et le "Règlement de sécurité" sont respectées.

Il existe plusieurs commissions de sécurité ayant des compétences propres:

• La commission centrale de sécurité qui dépend du Ministère de l'Intérieur présidée par le Ministre
• Les commissions départementales de sécurité et d'accessibilité qui dépend du Département présidée par le Préfet
• Les sous-commissions d'arrondissement (petites communes) présidée par le Maire, le président du syndicat, du district ou de la communauté, ou le sous-préfet.
• Les commissions communales et intercommunales

Les commissions de sécurité examinent, contrôlent, proposent ou donnent des avis aux autorités sur les conditions d'application des textes réglementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions.

Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d'incendie, d'éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l'évacuation du public et l'intervention des secours. Une attention toute particulière est ainsi portée à la qualité des matériaux utilisés et à leur réaction au feu, à l'accessibilité des façades, à l'existence de sorties et de dégagements intérieurs suffisamment nombreux et bien répartis, à la présence d'un système d'éclairage de sécurité autonome, de moyens d'alarme, d'alerte et de premiers secours adaptés, etc.

Les commissions de sécurité interviennent à plusieurs étapes:

• avant les travaux, lors de la demande du permis de construire,
• à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l'autorisation d'ouverture,
• lorsque l'établissement est ouvert au public, sous la forme de visites régulières ou inopinées destinées à vérifier qu'il est toujours en conformité avec les normes de sécurité.

L'autorité de police (maire ou préfet) n'a pas obligation de suivre les avis des commissions de sécurité sauf en ce qui concerne:

• l'avis préalable à la délivrance du permis de construire;
• les dérogations au règlement de sécurité.