Sécurité et Tranquillité publique

La réglementation I.G.H. concerne non seulement la construction, mais aussi l'occupation de l'immeuble.

La réglementation I.G.H. concerne non seulement la construction, mais aussi l'occupation de l'immeuble.

Celle-ci est reprise dans les textes suivants:

• Code de l'Urbanisme : articles R. 421-47 à R. 421-51, R. 460-7 et R.480-2
• Code de la Construction et de l'Habitation : articles R. 122-1 à R. 122-29
• Instruction technique provisoire du 7 juin 1974
• Arrêté du 18 octobre 1977, modifié le 22 octobre 1982 et le 16 juillet 1992, pris en application de l'article R. 122-4 du C.C.H. et appelé communément "règlement de sécurité I.G.H."

L'arrêté du 18 octobre 1977 est divisé en dispositions générales (articles GH applicables à toutes les classes d'IGH) et dispositions particulières propres à chaque classe d'IGH (GHA, GHO...).

Les principales règles à prendre en compte dans un I.G.H. concernent:

• l'implantation du bâtiment. Ce point intéresse les modalités de desserte de l'établissement par les engins de secours et son isolement par rapport aux tiers
• les dispositions constructives. Cet aspect porte sur des points tels que la résistance au feu des structures, le comportement au feu des façades et couvertures, les conditions de réalisation de la distribution intérieure
• les aménagements intérieurs. Une réaction au feu est exigée pour les matériaux de revêtement (exemple : local, escalier encloisonné), de décoration
• les dégagements tant du point de vue de leur nombre, de leur largeur ou de leur répartition
• les installations techniques parmi lesquels on retrouve les installations électriques et d'éclairage, de gaz, de chauffage, les équipements de désenfumage...
• le service de sécurité, les moyens de secours (extincteurs, équipement d'alarme et d'alerte...)

Les réglementations E.R.P. ou relevant du Code du Travail peuvent également s'appliquer à un IGH.