Sécurité et Tranquillité publique

Commission de sécurité ERP

La règlementation dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

En fonction des activités qui s'y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d'être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Aussi, la réglementation a-t-elle prévu que ces établissements soient classés par type (en fonction de l'activité) et par catégorie (en fonction du nombre de personnes).

Le classement de chaque établissement permet de déterminer les mesures de sécurité à lui appliquer. A ce titre:

l'arrêté du 25 juin 1980 modifié fixe les dispositions générales du règlement de sécurité communes à tous les établissements recevant du public ;
différents arrêtés, le complétant, précisent les dispositions particulières à chaque type d'établissement, qu'il soit du 1er groupe, de la 5ème catégorie ou qu'il fasse partie des "établissements spéciaux"

Les principales règles à prendre en compte dans un E.R.P. concernent:

l'implantation du bâtiment. Ce point intéresse les modalités de desserte de l'établissement par les engins de secours et son isolement par rapport aux tiers;
les dispositions constructives. Cet aspect porte sur des points tels que la résistance au feu des structures, les conditions de réalisation de la distribution intérieure ou l'isolement de locaux à risques particuliers voir schéma ci-dessous (locaux de stockage, locaux techniques...);
les aménagements. Une réaction au feu est exigée pour les matériaux de revêtement (exemple: local, escalier encloisonné voir schéma ci-dessous), de décoration;
les dégagements tant du point de vue de leur nombre, de leur largeur ou de leur répartition;
les installations techniques parmi lesquelles on retrouve les installations électriques et d'éclairage, de gaz, de chauffage, les équipements de désenfumage...
les moyens de secours tels que les extincteurs, les équipements d'alarme et d'alerte...

La réglementation sera plus ou moins contraignante en fonction du type de bâtiment, de l'effectif du public ou de l'activité proposée.

Par exemple, lorsqu'un bâtiment est élevé, on lui demande une plus grande stabilité, lorsqu'un bâtiment accueille un public en grand nombre, on devra prévoir plus de sorties.

Quand, enfin, l'activité implique un fort potentiel calorifique (magasin), on développera les moyens de secours..., les établissements les plus sensibles étant ceux destinés à l'hébergement de nuit.