Sécurité et Tranquillité publique

Exploitation d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)

L'article R123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.) précise les responsabilités de l'exploitant pour ce qui concerne la bonne tenue de l'E.R.P. au regard de la réglementation.

Les mesure applicables sont définies dans le règlement de sécurité contre l'incendie pris par arrêté du 25 juin 1980.

Celles-ci portent sur des principes liés à l'exploitation de l'établissement (comme ne pas encombrer les dégagements ou ne pas réaliser de stockage dans des locaux non prévus à cet effet), sur la bonne tenue des installations techniques ou sur la formation du personnel.

• les numéros de téléphone utiles (sapeurs-pompiers, police, EDF...),
• les consignes de sécurité,
• les noms des responsables et des personnes chargés de la sécurité, les dates de formation du personnel,
• les comptes-rendus et dates des vérifications et entretiens techniques,
• les dates des divers aménagements réalisés et le nom des personnes en charge des travaux.

Les règles de base

Pendant la présence du public, un membre du personnel doit être dans l'établissement en permanence. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes sans locaux à sommeil.

Les sorties ne doivent pas être encombrées et les portes doivent pouvoir s'ouvrir par une manoeuvre simple.

Les revêtements (sols, parois et plafonds) doivent avoir un degré de classement au feu minimum - Assurez-vous que ceux que vous remplacez respectent le degré fixé réglementairement.

Un plan de l'établissement reprenant le rez-de-chaussée, le sous-sol et un étage courant doit être affiché à l'entrée, et des consignes de sécurité doivent être affichées à proximité du téléphone.

Les manifestations exceptionnelles: En cas d'utilisation des locaux pour une utilisation autre que celles pour lesquelles ils sont prévus, une demande doit être formulée auprès du maire.

Les travaux dangereux: dans un établissement recevant du public, l'exploitant ne peut effecter ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation (article GN13 du règlement de sécurité).

Vérification technique et entretien

L'article R. 123-43 du C.C.H. stipule que l'exploitant doit assurer l'entretien et faire procéder à des contrôles périodiques de ses installations techniques (gaz, électricité, ascenseurs,...).

Les divers contrôles doivent être consignés sur le registre de sécurité et les observations éventuelles doivent être suivies d'effet.

• Article R.123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation
• Article R.123-43 du Code de la Construction et de l'Habitation