Mairie
Direction générale
Sécurité et Tranquillité Publique
Direction générale de la Sécurité et Tranquillité publique
Accueil du public à la Direction générale de la Sécurité et Tranquillité publique:
L'accueil du public au service du stationnement, (au rez-de-chaussée) et celui de la police municipale (au premier étage), sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, dans l'ex-Manufacture des tabacs (boulevard Stalingrad).
Pour tout renseignement, contacter AlloNantes au 02 40 41 90 00.
Missions
La Direction générale Sécurité et Tranquillité Publique a le statut d'un centre de responsabilité. Elle dispose d'une cellule de gestion et regroupe deux directions : la direction de la réglementation et de la gestion des espaces publics et la direction de la tranquillité publique. Elle assure les missions suivantes:
Hygiène, manifestation et Sécurité Civile
Réglementation du commerce
Secrétariat de la Commission de sécurité
Stationnement
Police municipale
Mission Prévention.
La Direction de la tranquillité publique
Missions
Police municipale:
- Contrôle l'application des réglementations municipales.
- Mise en place de services spécifiques à l'occasion de manifestations festives ou culturellles.
- Application de la législation sur les chiens dangereux.
- Enlèvement des véhicules en statut abusif ou à l'état d'épave.
- Sécurité routière.
- Ilôtage.
Mission Prévention:
- Analyse et expertise à partir de la connaissance des évènements qui provoquent de l'insécurité dans les quartiers.
- Recherche et mise en œuvre de moyens et de solutions pour répondre à ces situations d'insécurité par la mobilisation et en partenariat avec un réseau d'acteurs.
- Pilotage du dispositif des médiateurs de quartier.
- Pilotage du Contrat local de sécurité 2010-2013 de la ville de Nantes – ce dispositif identifie les priorités et engagements des partenaires associés à la prévention et à la lutte contre l’insécurité quotidienne.
Télécharger le dossier de presse du Contrat local de sécurité signé en Préfecture vendredi 18 décembre 2009 au format .pdf - Actions concertées avec un réseau partenarial: Bailleurs, Education Nationale, Police Nationale, Tribunal de Grande Instance, services municipaux et associés, associations d'habitants ou de services, Conseil général...
Tél. 02 40 41 91 23.
La Direction de la réglementation et de la gestion de l'espace public
Missions
Stationnement: enregistrement et suivi de la gestion des timbres amendes, gestion des autorisations de stationnement pour travaux et déménagements, contrôle du stationnement payant sur voirie.
Hygiène, manifestations et Sécurité Civile: police des manifestations (sécurité et occupation du domaine public), gestion de la sécurité civile, exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'hygiène de l'habitat, de nuisances sonores, d'immeubles menaçant ruine. Ce service gère la permanence des élus et directeurs généraux et assure la veille technique pour la prévention des crises majeures.
Réglementation du Commerce: gestion des marchés couverts et de plein air ; contrôle des surplombs sur le domaine public, des débits de boissons.
Secrétariat de la Commission de sécurité: organisation et participation aux visites et réunions de la Commission Communale de Sécurité en assistance technique à l'élu en charge de cette commission ; assistance des services municipaux, en particulier les établissements recevant du public.
Tél. 02 40 41 90 79.
Des guides sur la réglementation
Téléchargez les dépliants* Réglementation suivants:
Entretenir son patrimoine
Prévenir les chutes de matériaux et éviter les accidents... 
Télécharger
Guide Manifestations festives
Pour organiser une manifestation festive près de chez soi...Télécharger
Bruits de voisinage
Pour mieux s'entendre Réglementation, conseils...Télécharger
Débits de boissons et restaurants
J'ouvre mon commerce Formalités et exploitation...Télécharger
Débits de boissons temporaires
Autorisation Qui peut l'obtenir, comment?Télécharger
Habitat Locataires, propriétaires,
Connaissez-vous le rôle de votre mairie...Télécharger
Vente ambulante de produits alimentaires
Associations, commerçants: vos obligations... Télécharger
Hygiène alimentaire
Restaurants et commerces alimentaires... Télécharger
* Ces dépliants sont également disponibles sur demande au 02 40 41 90 00.
