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La Communauté urbaine

Communauté urbaine

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Le 7 avril 2000 reste une date clé dans l'histoire de l'agglomération: le Conseil du district, par 53 suffrages sur 74, vote la création de la communauté urbaine de Nantes. Le 28 juillet 2000, un arrêté préfectoral entérine la décision des élus.

C'est l'aboutissement d'un long processus de prise de conscience des communes de l'agglomération : la nécessité de se doter d'un outil de développement performant et garant de la pérennité du territoire à l'heure européenne.
La nouvelle collectivité territoriale, entrée en activité le 1er janvier 2001, est administrée par un Conseil de communauté composé de 110 délégués des communes. Nantes dispose en son sein de 49 sièges.

Des moyens accrus
La Communauté regroupe désormais 24 communes et est dotée de moyens supplémentaires : des moyens financiers tout d'abord, avec la mise en place de la Taxe professionnelle unique sur l'ensemble du territoire et une dotation de l'Etat de l'ordre de 480 francs par habitant ; des moyens humains, ensuite, la nouvelle collectivité employant à terme 1 900 agents issus, pour 1 617 d'entre eux, des communes membres.

Des compétences renforcées
Les compétences dévolues à la Communauté sont, à ce jour, de l'ordre de six :
 

Développement : actions de développement économique et création de zones d'activités ; construction d'équipements sportifs, culturels ou socio-économiques d'intérêt communautaire ; construction, aménagement et équipement de locaux d'enseignement supérieur et de recherche; actions en faveur des lycées et des collèges en partenariat avec les autres collectivités ; grands équipements de transports et de télécommunications.

Aménagement de l'espace : schéma directeur d'aménagement ; POS ; création de ZAC et de réserves foncières ; organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de la voirie et de l'éclairage public.

Gestion des services d'intérêt collectif : eau et assainissement ; création ou extension des cimetières ; abattoirs et marché d'intérêt national ; services d'incendie et de secours.

Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, d'insertion économique et sociale ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Habitat : programme local de l'habitat ; logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; hébergement des gens du voyage ; actions en faveur des personnes handicapées.

Environnement et cadre de vie : élimination et valorisation des déchets ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ; prévention des risques ; établissement d'un schéma directeur de l'environnement ; aménagement de promenades le long des cours d'eau et des espaces naturels de loisirs ; création d'un observatoire de l'environnement.


Informations diverses...

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Les 24 communes et maires de la Communauté urbaine de Nantes