Mairie
Impôts locaux
de la Ville de Nantes 2011
Vous trouverez dans cette rubrique les clés pour mieux comprendre votre imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.
La Fiscalité directe locale comprend:
La Taxe d’habitation - La Taxe foncière bâtie
- La taxe foncière non bâtie: Les propriétés non bâties sont imposables à la taxe foncière.
A Nantes cette taxe représente moins de 0,5% du produit des impôts locaux. - Les Cotisations Foncière Entreprise (CFE) et Valeur Ajoutée Entreprise (CVAE) qui ont remplacé depuis 2010 la taxe professionnelle.
- Une taxe annexe est également perçue pour service rendu par Nantes Métropole: La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M).
Qui perçoit la fiscalité directe locale?
Quatre collectivités territoriales perçoivent des ressources de la fiscalité directe locale:
- La Ville de Nantes
- Le Département de Loire-Atlantique
- La Région des Pays-de-la-Loire
- La Communauté urbaine Nantes-Métropole
Le tableau des ressources de fiscalité directe locale de chaque collectivité en 2011
Chacune de ces collectivités vote chaque année les taux des différentes taxes et pour la taxe d’habitation son propre régime d’abattements.
|
Taxe d’habitation |
Taxe foncière bâtie (T.F.b) |
Taxe foncière non bâtie (T.F.n.b.) |
Cotisation Foncière Entreprise (C.F.E.) et Cotisation Valeur Ajoutée Entreprise (C.V.A.E.) |
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) |
|
| Ville de Nantes | X | X | X | ||
| Département de Loire-Atlantique | X | X | |||
| Région des Pays-de-la-Loire | X | ||||
| Nantes Métropole | X | X | X | X | X |
En 2011, cette répartition a été modifiée avec l’application de la réforme de la Taxe professionnelle.
Les impôts locaux 2011:
Le produit fiscal total attendu par la Ville au budget 2011 s’élève à 174,7 millions d’euros.
|
Bases estimées |
Taux 2011 |
Produit estimé | Part % | |
| Taxe d'Habitation | 351 330 037 € | 24,04% | 84 459 741 € | 48,3% |
| Foncier Bâti | 326 408 525 € | 27,51% | 89 794 985 € | 51,4% |
| Foncier non Bâti | 702 875 € | 62,48% | 439 157 € | 0,3% |
| Total | 678 441 437 € | 174 693 883 € |
En 2011, la part des impôts locaux représente le principal poste (37,7%) des ressources du budget de la Ville de Nantes.
Lexique sur la fiscalité directe locale
- Accéder au Lexique sur la fiscalité (Abattement général à la base, Abattement spécial pour les personnes handicapées ou invalides, conditions de cohabitation, Conditions de ressources, Habitation principale, Valeur locative...).
Répartition des dépenses et recettes pour 100 euros.
Mis à jour le 02/09/11
