Mairie
Syndicats professionnels
Dépôt obligatoire en Mairie pour enregistrement des statuts et de toutes modifications intervenant dans la vie des Syndicats ayant leur siège social sur la Commune de NANTES. 
2 exemplaires des statuts du syndicat.
2 exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée générale entérinant les statuts ou les modifications.
2 exemplaires de la composition du bureau (noms - prénoms - nom de jeune fille pour les femmes mariées - fonction au sein du bureau)
date et lieu de naissance (domicile et fonction au sein du bureau).
Pour les syndicats ayant leur siège social à Nantes : Au Service
Formalités générales - Mairie Centrale
