Elections

LES CITOYENS ELISENT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX:
   pour six ans,
   au suffrage universel direct,
   au scrutin de liste à deux tours (le cas à Nantes), selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
De même, le panachage est interdit.

MODE DE SCRUTIN : 1er TOUR :
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.

MODE DE SCRUTIN : 2ème TOUR
Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Après son élection, le conseil municipal se réunit pour élire en son sein le Maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la Municipalité avec l'ensemble des conseillers municipaux.