En cas de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

- Le certificat médical de décès
- Un justificatif d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour pour les étrangers…)

- soit directement à la mairie du lieu de décès ;

• A Nantes, en fonction du lieu du décès, la déclaration peut avoir lieu :

en Mairie Centrale
29, rue de Strasbourg 1er étage
Bureau des Décès,
Tél : 02 40 41 93 74

• en Mairie Annexe de Nantes-Chantenay
• en Mairie Annexe de Nantes-Doulon

- soit par l'intermédiaire de l'hôpital ou d'une entreprise de pompes funèbres qui effectuera elle-même les démarches.

• L’autorisation de fermeture du cercueil
• L’autorisation de crémation (si tel est le cas)
• Les autorisations de transport du corps (si nécessaire)
• Un certain nombre de copies d'acte de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition tels que, par exemple, l'employeur, l'assureur, la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse d'Assurance Maladie, la mutuelle, les caisses de retraite, le notaire, la banque, les services fiscaux, etc. (liste non limitative). que, les services fiscaux, etc. (liste non limitative).