Mairie
Droit de vote des
ressortissants de l'Union européenne
VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS MEMBRE DE L'UNION €OPEENNE :
Vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales, sous certaines conditions.
Vous devez:
avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue, ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine.
FORMALITES D'INSCRIPTION :
Pour pouvoir voter, vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, l'autre pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Les formalités d'inscription sur chacune des listes sont distinctes.
Vous devez fournir à l'appui de votre demande d'inscription les pièces d'identité de nationalité et d'adresse.
Il vous suffit seulement de vous munir : d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte nationale d'identité ou passeport). d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, bail, facture EDF ou de téléphone fixe...).
CARTE ELECTORALE :
Vous recevez une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.
