Mairie
Certificat conforme
de document
Celui-ci n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la france peuvent toujours êtres certifiées conformes.
L' original de la pièce et la ou les copies lisibles.
Dans toute Mairie.
Pour Nantes : au Service Formalités générales - Mairie ou dans les Mairies Annexes.
